Code Rural. Code Forestier, Edition 2001

Publié par Dalloz, le 12 juin 2001

1991 pages

Résumé

A la suite de la publication, en juin 2000, de ses deux derniers livres, consacrés respectivement aux animaux et végétaux et aux dispositions sociales, c'est un Code rural nouveau complet que présente cette édition 2001. Elle intègre aussi, bien évidemment, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 et ses décrets d'application parus à ce jour, notamment sur le contrat territorial d'exploitation, ainsi qu'une très abondante mise à jour, tant législative et réglementaire que jurisprudentielle, spécialement en droit communautaire, avec les nouveaux règlements sur le soutien au développement rural et aux producteurs de certaines cultures et sur les organisations communes de marchés du lait et de la viande bovine. En raison de la publication, en septembre 2000, d'un code officiel de l'environnement, c'est un Code rural recentré sur l'activité agricole (structures, exploitations, baux ruraux, productions, protection sociale) qui est proposé au lecteur, désormais invité à se reporter au Code de l'environnement Dalloz 2001 pour tout ce qui touche au droit de la protection de la nature.

Code Rural. Code Forestier, Edition 2001

Les baux ruraux

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