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État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'Article 12 de la loi du 28 Décembre 1876 | Unknown
État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'Article 12 de la loi du 28 Décembre 1876 | Unknown

État des congrégations, communautés et associations religieuses, autorisées ou non autorisées, dressé en exécution de l'Article 12 de la loi du 28 Décembre 1876

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Unknown

Publié par Forgotten Books, le 03 octobre 2018

640 pages

Résumé

Extrait:Les écoles libres dirigées par des associations religieuses non reconnues sont soumises au même régime que les écoles laïques et sont considérées comme telles par l'administration de même que par le législateur.

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