Prévention et gestion du contentieux en Europe

Publié par Législatives (éditions), le 01 décembre 2003

422 pages

Résumé

Depuis les trente dernières années, les échanges intra-communautaires se sont développés de manière exponentielle. Ce développement inexorable a été accompagné par l'élaboration de divers textes communautaires. On peut citer le règlement relatif aux procédures d'insolvabilité, le règlement sur la signification des actes, la directive relative à la lutte contre les retards de paiement, le règlement concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. La conjonction de ces deux phénomènes fait qu'aujourd'hui les juristes et les acteurs économiques français ne peuvent plus ignorer les législations voisines. Cet ouvrage a pour ambition de faire connaître aux lecteurs les différentes spécificités des législations voisines permettant une maîtrise de la prévention et de la gestion du contentieux. A titre d'exemple, vous pourrez trouver notamment parmi les huit thèmes abordés : la mise en place en Espagne le 1er septembre 2004 de tribunaux de commerce (los juzgados de lo mercantil) ; la réforme du registre foncier en Angleterre (Land registration Act 20102) entrée en vigueur le 13 octobre 2003 ; la Schuldrechtsreforrn (réforme du droit des obligations) entrée en vigueur le 1er janvier 2002 en Allemagne, qui a modifié les délais de prescription et modernisé la loi sur les taux d'intérêt ; le recouvrement amiable par l'alternative dispute resolution (ADR) en Angleterre et la particularité de la procédure accélérée dite decreto ingiuntivo en Italie ; parmi les mesures conservatoires, le sequestre en Belgique et l'interim injunction en Angteterre ; l'originalité de la clause de réserve de propriété (eigentumsvorbehalt) en Allemagne, les deux formes connues d'arbitrage en Italie : l'arbitrato rituale et l'arbitrato irrituale ; l'entrée en vigueur le 1er septembre 2004 d'une procédure unique d'insolvabilité en Espagne (el concurso).

Critiques