L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

Publié par Dalloz, le 23 avril 2014

568 pages

Résumé

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) présentée et soutenue le 13 décembre 2012 [...] L'épreuve des droits et libertés fondamentaux s'avère un soutien pour l'action de l'État mais également une protection essentielle pour le contribuable. Le travail savant de Mme Périn-Dureau la conduit à décrypter avec perspicacité les enjeux de cette construction pour en révéler les orientations. La finesse de l'analyse lui permet de mettre en évidence deux principes fédérateurs qui éclairent le sens de l'évolution, égalité et neutralité. En déclinant ces principes fondateurs et explicatifs dans une perspective résolument nouvelle, Mme Périn-Dureau livre une analyse d'une grande acuité offrant une parfaite compréhension de l'impact des libertés de circulation et d'établissement sur la construction fiscale nationale et internationale, de l'apport des droits et libertés fondamentaux sur les relations individuelles et collectives établies entre le contribuable et l'État, rendant plus aisé l'accès aux critiques sur le régime des aides d'État ou sur l'adhésion aux règles réprimant l'évasion fiscale. [...] Préface de Philippe Neau-Leduc professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Précis de droit fiscal international et de l'Union européenne

Epreuves écrites du CRFPA - Spécialité droit des affaires

L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

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