Guide juridique du dossier médical informatisé

Publié par Mmi (editions), le 23 juin 2001

135 pages

Résumé

L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles données informatiser ? De quoi sont composés les divers dossiers médicaux existants ? celui de l'hôpital ? celui du praticien libéral ? celui de l'infirmière ? celui du médecin du travail ? celui des assureurs privés ? celui de l'assurance maladie ? Comment procéder a leur informatisation ? Quelles sont les contraintes techniques imposées ? Quelles sont les obligations à respecter au regard de la loi " Informatique et libertés " ? Que recouvrent exactement les notions de " secret médical " et de " secret médical partagé " ? Qui a la responsabilité du dossier médical en termes de secret ? Qui peut accéder au dossier médical et l'utiliser dans quelles limites ? quelles conditions ? Quels sont les droits des patients ? A qui appartiennent les données médicales ? Comment les archiver, à l'hôpital, en pratique libérale, en médecine du travail ? Comment va fonctionner demain le E-dossier médical, en ligne sur les réseaux informatiques ? Ce guide, écrit par des juristes spécialisés de haut niveau, donne les réponses à toutes ces questions fondamentales. Il comporte en annexe les textes de référence. Un ouvrage que tout professionnel de santé doit consulter.

Critiques