ABC du Bac Tome 10 : économie/droit ; terminale STT ; bloc fiches

Dr mac

Ce livre a été rédigé dans le cadre d'un programme d'étude financé par l'Union européenne afin de promouvoir les instruments juridiques, règlements et directives, squi contribuent à la construction de l'espace judiciaire européen en matière civile.Trois générations de textes peuvent être distinguées dans cet ensemble normatif.Les textes de première génération sont des textes de droit international privé, qui comportent des règles de compétences et d'exequatur. Le récent règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires appartient pour partie à cette catégorie.La deuxième génération de textes, plus intégrative, tend à renforcer la coopération judiciaire entre Etats membres. Le règlement sur le titre exécutoire européen pour les créances incontestées est encore un texte de cette génération, car son objet est de faciliter la circulation d'un jugement rendu selon la procédure interne d'un Etat membre à un autre.Une troisième génération de textes crée enfin de véritables procédures européennes uniformes destinées à s'appliquer aux litiges transfrontaliers, depuis l'acte introductif d'instance jusqu'à l'éxecution de la décision. Le droit judiciaire européen s'est ainsi doté de règlements relatifs à la procédure d'injonction de payer et au règlement de petits litiges.L'ouvrage s'adresse aux praticiens du droit, plus particulièrement aux professionnels du contentieux.

Droit processuel civil de l'Union Européene

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Legicom n 26 - statut social et remumeration des collaborateurs de la presse et de la communica

Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité.
Cet ouvrage dédié à la laïcité a pour objectif d'en définir les contours et les enjeux dans le domaine juridique. Fruit de l'histoire française principalement, la notion repose davantage sur une combinaison de principes que sur une unité conceptuelle. D'où les questions sur son champ d'application et son exacte étendue dans une société de plus en plus ouverte, plurielle et complexe.
L'approche retenue est pluridisciplinaire et transversale.

Laïcité

Contraintes Et Libertes Dans La Grande-Bretagne Du 18e Siecle. Colloques, Paris Iii, Sorbonne-Nouvelle, 6-7 Decembre 1986

Ce livre a pour objectif l'exploration urbaine d'un quartier laboratoire « si lointain si proche ».
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