Droit des societes
OPA-OPE et autres offres publiques
Publié par Francis Lefebvre, le 21 novembre 2006
513 pages
Résumé
La loi du 31 mars 2006 et le règlement de l'AMF du 28 septembre 2006 ont modifié en profondeur la réglementation des offres publiques. Ce nouveau cadre réglementaire pose de nombreuses questions aux acteurs des offres publiques, qu'ils soient attaquants ou défenseurs : Jusqu'où les dirigeants de la société cible peuvent-ils aller dans la défense ? Quel est le contrôle exercé par l'AMF sur le prix d'offre ? A quels attaquants l'exception de réciprocité peut-elle être opposée ? Quelles obligations de transparence s'imposent en cas de rumeur d'offre ? Quel est le nouveau régime du retrait obligatoire ? etc. Cette troisième édition d'OPA-OPE répond aux interrogations des praticiens les plus exigeants et dégage les enseignements des offres les plus récentes (Aventis, Arcelor, etc.). Comme dans les précédentes éditions, la réglementation des offres publiques est examinée de manière exhaustive afin d'en faire ressortir les limites et les potentialités pour tous les acteurs.
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