Recueil des décisions du Conseil d'Etat - Jurisprudence du Conseil constitutionnel

Anonyme

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Publié par Dalloz, le 01 décembre 1994

816 pages

Résumé

L'accroissement continu du contentieux au sein du Conseil constitutionnel justifiait de faire suivre la publication des tables trentenaire par des tables quinquennales. En reprenant la classification adoptée par le recueil annuel des décisions, augmentée de rubriques nouvelles que justifiaient le nouveau contentieux des comptes de campagne ou les révisions de la constitution, les décisions sont ordonnées en un classement correspondant aux règles et principes exposés dans leurs motifs. Enfin, ces tables sont accessibles dans leur totalité en anglais dans un même volume.

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