Code De La Consommation 1997

Code De La Consommation. 4eme Edition 1999

"Un exposé analytique et didactique du droit de la consommation" Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus spécialement à protéger ces derniers, le droit de la consommation connaît un développement considérable. Cette dixième édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes, notamment la loi de ratification du 21 février 2017 qui a publié la partie législative d'un nouveau Code de la consommation. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges.

Droit de la consommation

Ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs et visant plus particulièrement la protection de ces derniers, le droit de la consommation a connu au cours des dernières années, un développement considérable. De la première édition de ce Précis, en 1980, à la création du Code de la consommation, en 1993, la matière a acquis une place prépondérante dans le paysage juridique français et européen suivant en cela le développement de l'économie de marché et les bouleversements des modes d'échange entre particuliers et professionnels. Cette édition montre l'évolution du droit de la consommation et la place prise par le droit de l'Union européenne. Elle intègre les dernières réformes importantes, clauses abusives et enfin la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et du droit sur le surendettement, et récemment l'adoption de la loi Hamon. Fidèle à l'objet de la matière, le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation (partie 1), ensuite le contrat lui-même (partie 2), enfin les éventuels litiges (partie 3). Ce Précis s'adresse non seulement aux étudiants, mais également à tous les juristes ' magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'associations ' qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. La codification n'a pas figé la matière. Cette septième édition montre combien les dernières années du XXe siècle et les premières du XXIe ont été fertiles en innovations, tant dans la loi que dans la jurisprudence, tant en droit français qu'en droit communautaire. Le plan de l'ouvrage suit le consommateur dans la chronologie des situations où il se trouve : d'abord les préliminaires du contrat de consommation, ensuite le contrat lui-même, enfin les éventuels litiges. Comme pour les précédentes éditions depuis la quatrième, Jean Calais-Auloy a bénéficié de la collaboration de Frank Steinmetz, qui s'est spécialement chargé des chapitres sur les prix et de ceux sur le logement. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants, mais encore à tous les juristes -magistrats, avocats, juristes d'entreprise, militants d'association- qui désirent se familiariser avec une matière qui a aujourd'hui atteint sa pleine maturité.

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs.
La version qu'en donnent les Editions Dalloz est enrichie de substantielles annotations de jurisprudence et augmentée de nombreux textes complémentaires, groupés en un Appendice de plus de 800 pages et 80 rubriques alphabétiques. Ainsi conçu, l'ouvrage s'adresse aussi bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.
Cette édition 2002 est riche d'importantes réformes : publicité comparative, ventes à distance, cartes de crédit, comptes bancaires, etc. elle comporte en outre les nouvelles modalités de la forclusion en matière de crédit à la consommation, source depuis l'origine d'un inépuisable contentieux.

Code De La Consommation 2002. 7eme Edition

* Droit de la concurrence et droit de la consommation, couple complémentaire. La notion de concurrence concerne plutôt au premier chef l'entreprise ; celle de la consommation, le consommateur ; mais ces disciplines juridiques nouvelles font en quelque sorte le marché ensemble car il s'agit :
- pour le droit de la concurrence, de l'ensemble des règles qui s'appliquent aux entreprises dans leur activité sur le marché et qui sont destinées à réguler la concurrence, c'est-à-dire à en garantir un fonctionnement sain, sans insuffisance ni excès ;
- pour le droit de la consommation, de l'ensemble des dispositions juridiques qui s'appliquent aux rapports entre professionnels et consommateurs, et qui ont principalement vocation à protéger ces derniers.
* Les relations entre ces deux droits ont très tôt été mises en évidence, mais elles évoluent dans un sens variable, tantôt d'autonomie, tantôt de resserrement, selon les sujets.
* La liberté des prix et l'accession du consommateur à un statut d'acteur économique à part entière ont conjugué ces effets, à l'heure où la construction du marché unique amplifie encore leurs dimensions. 
* Les études ici réunies ont le rare mérite d'examiner les convergences, les complémentarités et les contradictions de ces deux droits jeunes qui n'ont pas achevé leur croissance, surtout sous la pression d'un autre rapport dialectique en pleine mutation, celui du producteur et du distributeur. Mais, c'est un autre débat...

Code De La Consommation 1997

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