Actes de la manifestion organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Partant du constat qu'il est aujourd'huidifficile d'évoquer l'ensemble des situations que recouvre le droit dunumérique, cet ouvrage a vocation à présenter les règles applicables à l'unedes activités numériques les plus connues : l'usage de l'Internet. Ilpropose une vision d'ensemble du droit de l'Internet ainsi que du droitapplicable sur l'Internet (libertés de l'internaute, lutte contre lecyberterrorisme et la cybercriminalité, cybersécurité, protection des donnéespersonnelles, droit des réseaux sociaux...). A jour des dernières règlesissues du droit de l'Union européenne, ce livre est principalement destiné auxétudiants en licence et master de droit public comme privé qui souhaitent uneapproche synthétique et actualisée du droit du numérique ou, plusspécifiquement, de l'Internet. Il sera également utile aux étudiants en écolede commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique préparant lesépreuves de culture générale ainsi qu'à toute personne désireuse de mieuxcomprendre l'environnement numérique et ses évolutions. Raphaël Maurel est maître deconférences à l'université de Bourgogne. Secrétaire général adjoint du Réseaufrancophone de droit international, il est membre du Centre de recherche sur ledroit des marchés et des investissements internationaux où il dirige unprogramme de recherche sur la formation d'un droit international du numérique.

Droit de l'Internet

Le droit international économique est une vaste galaxie, d'apparence complexe et que l'on juge trop souvent éloignée des attentes concrètes des citoyens. 

Pourtant ses règles, en constante évolution depuis 1947 et souvent situées aux frontières respectives du droit public et du droit privé, encadrent une part significative de la vie internationale. Elles n'ont d'ailleurs de cesse d'être invoquées, interprétées, contestées - voire contournées - devant les instances internationales comme dans les relations entre les États. Cet ouvrage propose une vision d'ensemble du droit international économique, en détaillant ses principes et les institutions chargées d'en assurer l'application. À jour des derniers développements relatifs au droit européen des investissements en septembre 2021, il présente également les modes de règlement des différends économiques. Ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence en droit et en master de droit public comme privé, qui souhaitent une approche synthétique et actualisée de la matière. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu'à toute personne désireuse de mieux comprendre les règles de fonctionnement du système économique international. Raphaël Maurel est maître de conférences à l'université de Bourgogne.

Droit international économique

La "sécurité globale" a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de "provocation à l'identification" peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de "sécurité globale" . Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de "loi sur la sécurité globale" en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs Etats. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

La sécurité globale - Perspectives juridiques et éthiques

Faut-il condamner ceux qui ont commis des crimes sous l'influence de l'Anneau ? Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Gandalf doit-il être jugé devant la Cour pénale internationale ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Quel est le statut juridique de l'armée des morts ? L'ordre de bannissement d'Éomer, par un Théoden sous influence, était-il légal ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cour des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga.

Analysant l'ouvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.

Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ?

Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ?

L'univers de Jurassic Park et de Jurassic Wolrd met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

Le droit dans la saga Jurassic Park

Le numérique est omniprésent. Et pourtant, son arrivée massive dans nos vies est loin d'être achevée. Quelles en seront les conséquences? Fractures numériques, cybercriminalité, addictions, pollution, trafics de données, désinformation... : n'est-ce qu'un début? Il est en tout cas essentiel et urgent de penser cette transition pour qu'elle ne se traduise pas par un surcroît d'inégalités économiques, de divisions sociales et de dégâts écologiques. Porte d'entrée dans un sujet aussi vaste que complexe, cet ouvrage collectif, réunissant des spécialistes des principales questions qu'embrasse le champ du numérique, donne toutes les clefs pour comprendre les dangers et potentialités de la transition en cours et avance des propositions solides et novatrices pour construire un monde digital durable.

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Résumé

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