Actes de la manifestion organisée le 26 avril 2021 par le CREDIMI & Observatoire de l'éthique publique.

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le Global administrative law est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'État: transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du CAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de droit administratif global en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources: il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux.Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'ordre juridique et de sources du droit. Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.

Les sources du droit administratif global

Faut-il condamner ceux qui ont commis des crimes sous l'influence de l'Anneau ? Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Gandalf doit-il être jugé devant la Cour pénale internationale ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Quel est le statut juridique de l'armée des morts ? L'ordre de bannissement d'Éomer, par un Théoden sous influence, était-il légal ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cour des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga.

Analysant l'ouvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.

Le droit dans la saga Le Seigneur des Anneaux

Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d'elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ? Vous trouvez les annales d'épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver un livre qui prévoit les erreurs les plus courantes et explique comment les éviter avant même de les commettre ? Les auteurs de cet ouvrage aussi ! C'est la raison pour laquelle ils ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu'ils dissèquent littéralement pour vous, avant de vous donner les clés de la réussite : moyens mnémotechniques, visuels, citations de culture populaire ou encore raisonnements par l'absurde vous permettront de retenir immédiatement et durablement l'essentiel ! Cet ouvrage avant tout pédagogique vous propose, en s'adressant directement à vous, de partir non d'un sujet abstrait mois de l'erreur elle-même. Pas de résumés généraux de cours ni de sujets corrigés donc : ce sont des "contre-annales" qui anticipent vos erreurs et vous apprennent il ne jamais les commettre. Pour chacune — des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d'exercices réels, vous saurez ainsi pourquoi il s'agit d'une erreur, pourquoi elle peut être commise, et comment ne plus jamais la commettre. Et pour vérifier que vous avez bien compris, un mini-quizz est systématiquement proposé. Bref, vous tenez entre vos mains l'ouvrage que les auteurs auraient aimé trouver lorsqu'eux-mêmes étaient étudiants...

Les contre-annales du droit public - 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentées les différentes institutions qui composent l'Union européenne et qui lui permettent de fonctionner.

Droit européen - Les institutions de l'Union européenne

Le droit européen a un impact direct sur notre quotidien. La citoyenneté européenne instaurée par le traité sur l'Union européenne consacre notre identité commune. Aussi est-ce essentiel de comprendre comment fonctionne cette grande union de pays qu'est l'Union européenne. Ici seront présentés les différents recours relevant du contentieux de l'Union européenne ainsi que les modalités de l'intervention du juge de l'Union dans le contentieux national.

Droit européen - Le contentieux de l'Union européenne

Le droit international économique est une vaste galaxie, d'apparence complexe et que l'on juge trop souvent éloignée des attentes concrètes des citoyens. 

Pourtant ses règles, en constante évolution depuis 1947 et souvent situées aux frontières respectives du droit public et du droit privé, encadrent une part significative de la vie internationale. Elles n'ont d'ailleurs de cesse d'être invoquées, interprétées, contestées - voire contournées - devant les instances internationales comme dans les relations entre les États. Cet ouvrage propose une vision d'ensemble du droit international économique, en détaillant ses principes et les institutions chargées d'en assurer l'application. À jour des derniers développements relatifs au droit européen des investissements en septembre 2021, il présente également les modes de règlement des différends économiques. Ce livre est principalement destiné aux étudiants en licence en droit et en master de droit public comme privé, qui souhaitent une approche synthétique et actualisée de la matière. Il sera également utile aux étudiants en école de commerce et aux candidats aux concours de la fonction publique ainsi qu'à toute personne désireuse de mieux comprendre les règles de fonctionnement du système économique international. Raphaël Maurel est maître de conférences à l'université de Bourgogne.

Droit international économique

La "sécurité globale" a défrayé la chronique française une année durant. Du dépôt de la première proposition de loi le 14 janvier 2020 à la promulgation le 25 mai 2021 de la loi pour une sécurité globale respectueuse des libertés en passant par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021, le texte n'aura cessé d'animer de nombreux et profonds débats. Ceux-ci ont pu porter sur le rôle du Parlement dans l'élaboration d'un texte téléguidé par le ministère de l'Intérieur, sur la tentative de création d'un délit de "provocation à l'identification" peu clair, sur l'abandon de compétences régaliennes en matière de sécurité au profit de délégations ou d'externalisations au secteur privé, sur la place des outils numériques dans la sécurité publique, sur la protection des données personnelles dans une société du contrôle, sur la nécessaire moralisation du secteur de la sécurité privée, sur la place de l'éthique dans les réflexions sécuritaires, ou encore sur l'origine et le sens du concept fuyant de "sécurité globale" . Organisé pendant les débats parlementaires, le colloque virtuel du 26 mars 2021 visait à analyser et à contextualiser la proposition de "loi sur la sécurité globale" en s'appuyant sur la comparaison à l'international. Il s'agissait à la fois de réfléchir à la conformité du texte en cours de discussion au Parlement français aux standards internationaux en matière de droits de l'homme, au droit de l'Union européenne ou encore à la Constitution, tout en révélant les mouvements de fonds et dynamiques communes à plusieurs Etats. Ces évolutions sont liées à des conceptions sécuritaires de la société contemporaine parfois peu assumées, et rendues confuses par des discours juridiques et politiques nébuleux. En outre, les nouveaux modèles normatifs font massivement appel aux nouvelles technologiques, tout en faisant trop souvent l'économie d'une réflexion éthique quant à leur usage. L'ouvrage, qui s'inscrit volontairement dans une actualité brûlante, analyse ainsi sous les angles juridiques et éthiques le paradigme de la sécurité globale (I), le contenu de la loi (II) et la conformité du droit français aux standards et droits internationaux (III).

Le droit international des investissements au prisme de l'éthique

Résumé

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