Les Nations Unies face aux armes de destruction massive

La société internationale face aux défis migratoires - Les journées internationales du CERIC, 13 et 14 janvier 2011

Honorer en la personne d'Ahmed Mahiou un grand juriste dont les travaux sur le droit international et sur l'État de droit font autorité ne doit pas faire oublier sa participation active au débat juridique maghrébin, par ses écrits et par son engagement d'enseignant, de doyen et de chercheur en Algérie. Les artisans de ces Mélanges ont choisi de privilégier cette dimension des préoccupations de recherche d'Ahmed Mahiou, qu'il a su partager, hier comme aujourd'hui, avec de nombreux autres collègues des deux côtés de la Méditerranée. Les vingt-cinq contributions réunies ici livrent un tableau largement représentatif de l'évolution des questions de recherche juridique au Maghreb depuis les indépendances et des tensions et enjeux qui travaillent aujourd'hui le champ juridique maghrébin. Elles se distribuent en deux grandes parties, consacrées respectivement aux chantiers juridiques de la décolonisation et aux problèmes actuels de mise en œuvre de l'Etat de droit dans les pays du Maghreb.

Le débat juridique au Maghreb - De l'étatisme à l'Etat de droit - Etudes en l'honneur de Ahmed Mahiou

Identité nationale, identité constitutionnelle, identité des États sont autant de termes qui suscitent débats au sein des institutions européennes et nationales, entre juridictions constitutionnelles et européennes et, par voie de conséquence, au sein de la doctrine française autant qu'étrangère. Que signifient-ils véritablement ? Les notions d'identité nationale et d'identité européenne se recoupent-elles ? À qui revient-il d'en déterminer le sens et la portée ? Quelle place et quelle signification a ce débat au sein des deux Europe elles-mêmes en quête d'identité ? Les États sont-ils eux-mêmes d'accord entre eux sur les éléments constitutifs de leur identité, qu'elle soit nationale ou constitutionnelle, et sur ce qu'est ou devrait être l'identité européenne ?Autant de questions qui méritaient d'être débattues afin de clarifier le sens donné à des termes auxquels il est de plus en plus fait référence dans les textes fondateurs et dans les jurisprudences européennes comme nationales. L'étude de la façon dont l'argument de l'identité est utilisé, dans la pratique, par les États autant que par l'Union européenne ou par la Cour européenne des droits de l'Homme ainsi que celle des conséquences du recours à cette notion est cruciale dans la période de crise que traversent l'Europe et l'idée même de construction européenne. Quel poids peut et doit avoir la revendication identitaire dans une union fragile qui peine à franchir le cap d'une union politique ? Dans quelle mesure ces précautions identitaires ne risquent-elles pas de la fragiliser davantage ? L'objectif de cet ouvrage est de faire part de réflexions autour de ces notions au-delà du seul cadre national et du cloisonnement des disciplines.

L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe - Quel sens ? Quelles fonctions ?

La frontière est sans dote apparue dès l'Antiquité la plus reculée mais elle a changé d'aspect, de fondements et de fonctions avec le temps. Quoi de plus différents des zones tampon séparant les empires que les sas technologiques aujourd'hui mis en place dans les aéroports ? La fonction majeure de la frontière est de délimiter les souverainetés en séparant les espaces qui constituent le territoire d'un Etat du territoire d'un autre Etat. Mais elle est aussi une interface, ce par où transitent les flux commerciaux, culturels et humains. Elle est au point d'équilibre de trois données sociologiques (le territoire, l'Etat et la Nation) elles-mêmes consubstantiellement liées les unes aux autres. Cette conception traditionnelle de la frontière est remise en cause aujourd'hui par le phénomène de la globalisation. Si la fonction de délimitation n'a pas disparu, elle est aujourd'hui l'objet de mutations et de processus de production qui en renouvellent le contenu et la portée. Cette journée d'étude avait pour objet de s'interroger à la fois sur la remise en cause des fonctions traditionnelles de la frontière mais également d'étudier précisément certains processus participant ou manifestant les mutations subies. Trois thématiques ont été abordées pour illustrer ce sujet ; elles constituent les trois parties de l'ouvrage sous lesquelles les diverses contributions ont été rassemblées tout d'abord l'Impact de la mondialisation et de la régionalisation sur la mutation des frontières ; ensuite, une illustration de la porosité des frontières à travers la question du développement et de la garantie des droits fondamentaux ; enfin, le thème de la permanence de la frontière et les questions liées à l'identité face aux phénomènes de migrations et de reconstruction des Etats.

La frontière revisitée - Un concept à l'épreuve de la globalisation - 7e Journée de l'UMR Droits International, Comparé et Européen

Nombreux sont les acteurs sur la scène internationale. Aux côtés des Etats, des organisations internationales, le secteur privé et le monde associatif, notamment composé de quelques milliers d'ONG, occupent une place toujours plus importante dans les processus d'élaboration normative, de régulation ou encore de contrôle du respect des normes et standards. Un nouveau mode de gouvernance internationale, aux contours certes encore incertains, prend forme. Cet ouvrage collectif - auquel ont participé des juristes et des politologues - analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre, international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information. L'analyse d'initiatives et d'actions menées au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU), de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de l'Union européenne (UE) et bien d'autres institutions encore, souligne les adaptations normatives et institutionnelles induites par la présence de très nombreux acteurs sur la scène internationale. A l'ère de la mondialisation, les organisations internationales deviennent de véritables enceintes de socialisation au sein desquelles le secteur pave et les ONG sont 'toujours plus désireux de prendre part au processus de décision, d'application et de contrôle de respect du droit. La viabilité de ces nouveaux processus est néanmoins liée à leur légitimité. Les principes de transparence, de responsabilité et de démocratie participative, apportent leur contribution pour satisfaire à cette exigence Cette dernière appelle néanmoins à d'autres réponses. C'est là l'un des défis importants pour les juristes et politologues face aux mutations de la société internationale.

Une société internationale en mutation : quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ?

La Méditerranée constitue, à l'époque contemporaine, un espace plus que jamais fragmenté. Les signes de cette fragmentation s'inscrivent dans des registres aussi nombreux que différents : politique, économique, social, culturel, religieux ou bien encore juridique. Cet état, particulièrement exacerbé dans le contexte méditerranéen, n'empêche pas les riverains de partager une communauté de destin, elle-même commandée tant par la géographie de cette mer semi-fermée que par un héritage culturel et historique commun multiséculaire.
Cette réalité en tension conduit tout droit à souligner la difficulté en même temps que la nécessité d'une gouvernance commune des questions et enjeux propres à cet espace marin. Le constat n'est guère original et, par-delà les compétitions et rivalités, la problématique de ce qui est commun a conduit de longue date à la mise en place de mécanismes internationaux de gouvernance. Dans le même temps, les riverains, mus par un accord tacite, se sont abstenus, jusqu'à une époque récente, de revendiquer l'exercice de droits souverains au-delà de la mer territoriale.
Cette époque est néanmoins révolue et nombre d'évolutions contemporaines questionnent aujourd'hui les pratiques et stratégies étatiques, le rôle des acteurs non -étatiques de même que les mécanismes de coopération jusque-là mis en place. De multiples facteurs - économique, environnemental, humain, de sécurité, culturel notamment - concourent à ces évolutions qui sont souvent synonymes de risques nouveaux ou aggravés.
Les Journées internationales des 9 et 10 novembre 2017 ont été l'occasion de revenir sur ces grands enjeux contemporains à la lumière d'une approche plurisdiciplinaire où le droit a côtoyé l'économie, la géographie dans le contexte d'une mise en perspective historique et politique. Les différentes interventions ont alimenté la réflexion autour de la juridictionnalisation récente d'une partie des eaux méditerranéennes, du rôle des acteurs et instruments de gouvernance, de la gestion des ressources et, enfin, des migrations. Loin d'épuiser l'ensemble des questions susceptibles d'être posées, l'ouvrage apporte un un éclairage bienvenu au thème éternellement actuel de la gouvernance internationale de la mer Méditerranée.

Les Nations Unies face aux armes de destruction massive

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