La protection du droit de propriete par la cour europeenne des droits de l'homme
Les guides RF : inaptitude physique et maladie (édition 2017)
Publié par REVUE FIDUCIAIRE, le 06 juillet 2017
200 pages
Résumé
Suivi médical, inaptitude physique et gestion de la maladie du salarié - Trois thématiques complexes, régulièrement revues et corrigées par la jurisprudence et profondément remaniées par la loi Travail et ses décrets d'application. Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2017 - Visite d'information et de prévention, suivi médical renforcé pour les postes à risque, harmonisation de la procédure de déclaration d'inaptitude d'origine professionnelle ou non, suppression du double examen médical, relations entre employeur et médecin du travail, nouvelles modalités de contestation de l'avis du médecin du travail, obligation de reclassement déclenchée lors de toute visite médicale, nouveau cas de dispense de recherche de reclassement, nouvelles jurisprudences en matière d'absence du salarié pour maladie, etc. Public concerné - Guide pratique à l'usage des employeurs, responsables et gestionnaires RH, médecins et professionnels des services de santé au travail, juristes, avocats, salariés, représentants du personnel et de toute personne soucieuse d'appréhender et de comprendre la mise en oeuvre opérationnelle de ces nouvelles règles. GRATUIT : un accès en ligne pour plus de souplesse sur www.rf-editions.com ! Gardez toujours votre ouvrage à portée de main grâce à sa version en ligne accessible depuis tout appareil possédant une connexion à Internet. Téléchargez l'application gratuite GRF+ Disponible pour iOS et Android, l'application GRF+ rend les trois quiz contenus dans cet ouvrage interactifs.
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