CODE DE COMMERCE 2000

Publié par Dalloz, le 16 septembre 1999

Résumé

Comme les precedentes, l'edition 2000 du Code de commerce Dalloz temoigne de la profusion et de la complexite des contentieux d'affaires. Sur la periode de douze mois que recouvre cette mise a jour (allant jusqu'en juillet 1999), un millier de nouvelles decisions environ ont ete selectionnees, synthetisees et integrees dans les annotations explicitant la portee des textes. Une jurisprudence toujours aussi riche. Et en 1999 encore, les matieres qui auront genere le plus de jurisprudence auront ete les procedures collectives, le droit de la concurrence et de la distribution, le droit bancaire et, plus particulierement, le credit a la consommation. De nouveaux textes. Une nouvelle loi, relative a l'epargne et a la securite financiere, datee du 25 juin 1999, vient moderniser et enrichir la reglementation des activites bancaires et boursieres. D'autres dispositions sont a signaler, parmi lesquelles deux textes interessant le droit de societes : le decret du 1er avril 1999, portant application de la loi DDOEF du 2 juillet 1998, et l'article 3 de la loi du 12 juillet 1999 elargissant les conditions de creation d'une societe par actions simplifiee (en addendum).

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