La Cour constitutionnelle ; de l'art de modeler le droit pour préserver l'égalité

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 31 mai 2016

324 pages

Résumé

Le contrôle de la constitutionnalité des lois est un élément essentiel de l'État de droit. En exécution de l'article 142 de la Constitution, le législateur spécial a confié ce contrôle à une cour dont la composition révèle un lien fort avec nos assemblées législatives. L'objectif de cet ouvrage est de faire le point sur le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et d'analyser ses grands arrêts dans diverses branches du droit. Une première contribution retrace l'évolution de la Cour et examine les conséquences de la sixième réforme de l'État sur celle-ci. L'héritage du célèbre arrêt Marckx de la Cour européenne des droits de l'homme est ensuite présenté et illustré par l'analyse de la jurisprudence constitutionnelle relative à quelques droits fondamentaux exemplatifs (le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit de propriété, la liberté de religion, etc.). Cette jurisprudence est enfin analysée dans quatre domaines, retenus parmi toutes les branches du droit. Sont ainsi traités, au travers du prisme constitutionnel : - le droit du travail, - le droit des régimes matrimoniaux, - le droit fiscal, - la procédure pénale. Cet ouvrage est destiné à tous les théoriciens et les praticiens du droit qui trouveront ici les clés leur permettant de comprendre le cadre juridique et constitutionnel dans lequel s'épanouissent les matières qu'ils pratiquent au quotidien.