La planification en Tchécoslovaquie - Le plan biennal

Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. Cependant, l'ouverture des droits de l'homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs propres à certaines sociétés, la compensation des inégalités, n'ont-ils pas été la conditon de l'universalisation des droits individuels ? La Conférence internationale réunie par l'AIJD à l'UNESCO (1989) a permis à des juristes de confronter leurs conceptions, et de réfléchir ensemble aux problèmes posés au droit des droits de l'homme par l'homme par les mutations économiques et les progrès de la science.

Les droits de l'homme : universalité et renouveau (1789-1989)

Contrôle de l'administration en Europe de l'Est et de l'Ouest

Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz. Configuration requise : configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Droit administratif - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

La 24e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !


 
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

L'union européenne a son marché désormais unique.
 Elle a ses traités, de rome à nice, en passant par maastricht et amsterdam.  la plupart des états qui la composent ont maintenant leur monnaie, l'euro.  mais l'union n'avait pas sa charte des droits fondamentaux.  en l'an 2000, elle l'a préparée, discutée, rédigée, proclamée.  un préambule et 54 articles autour de six valeurs fondatrices : dignité, libertés, égalité, solidarité, citoyenneté, justice.  guy braibant fut au coeur de l'écriture de cette charte.
 Représentant du président de la république et du gouvernement, vice-président de la convention, il était membre du groupe des cinq qui prépara la rédaction des différents articles.  c'est dire combien le commentaire qu'il nous propose est éclairé.

Charte des droits fondamentaux de l'union européenne

Les Droits de l'Homme

La France a été l'un des premiers pays européens à se doter, avec la loi du 6 janvier 1978, d'une législation sur la protection de la vie privée face au traitement automatisé des informations nominatives, et à instituer une autorité indépendante chargée d'en assurer l'application, la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Vingt ans après, le bilan de la loi " informatique et libertés " et de l'action de la CNIL est largement positif. Les évolutions intervenues depuis 1978 imposent toutefois de repenser ce cadre juridique, conçu à une époque où l'informatique était dominée par les grands systèmes, concentrés entre les mains de quelques opérateurs, dont les administrations publiques. L'explosion des capacités de traitement de l'information et la très large diffusion de la micro-informatique ont contribué à réduire la spécificité des applications mises en oeuvre par les opérateurs publics.
L'intégration des outils informatiques en réseaux et la possibilité de transmettre instantanément des informations d'un point du globe à un autre rendent vaine toute démarche de régulation qui se limiterait à un cadre strictement national. Ces considérations ont conduit la France à prendre l'initiative d'une harmonisation des législations européennes, qui a abouti à l'adoption, le 24 octobre 1995, d'une directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Le Premier ministre a confié à Guy Braibant, président de section honoraire au Conseil d'Etat, la mission de mener un travail préparatoire à l'élaboration d'un projet de loi de transposition de cette directive, en tenant compte des évolutions intervenues depuis l'adoption de la loi du 6 janvier 1978. Le présent rapport, remis le 3 mars 1998, propose des solutions adaptées aux enjeux de notre temps, en recherchant un équilibre entre la protection de la vie privée, la garantie des intérêts publics et la libre circulation de l'information.
Il est le fruit d'une large concertation, avec plus de deux cents personnalités qualifiées et représentantes du secteur public, des entreprises, des syndicats, des organisations de défense des droits de l'homme, des universités et de la recherche. Il est complété par des documents français et internationaux et par une étude de droit européen comparé.

La planification en Tchécoslovaquie - Le plan biennal

Plus de livres de Guy Braibant

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques