La planification en Tchécoslovaquie - Le plan biennal

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, avec cette 18e édition, en poursuivent la présentation dans ce qu'elle a de permanent et de nouveau.
Deux innovations majeures donnent lieu au commentaire d'arrêts récents : celui du 30 octobre 2009, Mme Perreux, au sujet de l'invocabilité des directives européennes et de la charge de la preuve en cas de discrimination ; ceux du 28 décembre 2009 et du 25 mars 2011, Commune de Béziers, au sujet des nouveaux pouvoirs du juge dans le contentieux contractuel. D'autres innovations sont présentées dans les commentaires. Tel est le cas notamment : de la question prioritaire de constitutionnalité, dont le développement fulgurant innerve bien des aspects du droit administratif ; de la quasi-disparition de l'exigence de la faute lourde et du développement de la responsabilité sans faute dans la responsabilité administrative ; de la définition de l'ouvrage public ; de précisions sur la portée du principe de laïcité. Comme dans les éditions précédentes, on trouve les principales décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits, et aussi de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme, qui sont commentées en elles-mêmes ou évoquées dans les commentaires. Ainsi sont traitées les grandes rubriques du droit administratif : service public, puissance publique, personnes publiques, organismes de droit privé chargés d'une mission de service public, acte administratif, contrat administratif, domaine public, travail public, ouvrage public, responsabilité de la puissance publique, contentieux administratif (accès au juge, contrôle du juge, pouvoirs du juge). Ces thèmes sont étudiés dans leurs rapports avec d'autres branches du droit. A partir d'arrêts, les uns anciens, les autres nouveaux, qui tous constituent des étapes importantes, apparaissent l'évolution et les solutions actuelles de la jurisprudence. Comme ses devancières, cette nouvelle édition est due à la collaboration des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns issus du Conseil d'Etat, les autres des facultés de droit, dans un choeur à deux voix où jurisprudence et doctrine se conjuguent. Elle constitue un ouvrage de référence, indispensable pour la connaissance du droit français.

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que Bernard Stirn, qui a pris la suite du cours à la rentrée de 1996, a rédigé avec lui les deux dernières éditions de ce livre. Cette cinquième édition a été refondue et mise à jour pour tenir compte des développements les plus récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique. Leur réflexion se nourrit de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative.

Le Droit Administratif Francais. 5eme Edition Revue Et Mise A Jour

Destinés aux étudiants, les Codes Dalloz études regroupent tous les fonds Dalloz nécessaires à la préparation des TD et à la réussite aux examens. En accompagnement des grands arrêts du droit administratif (GAJA), le CD-Rom (valable uniquement sur PC) regroupe le code administratif, le Lexique des termes juridiques et des dossiers de TD. Ces derniers classés par thèmes, compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz. Configuration requise : configuration minimale monoposte Windows 98 SE, NT4, 2000, XP, processeur Pentium, 15 Mo disponibles sur le disque dur, 128 Mo de mémoire vive, lecteur CD-ROM ou DVD-ROM, souris, écran de résolution 800x600, milliers de couleurs.

Droit administratif - Les grands arrêts de la jurisprudence administrative

Aussi bien en matière politique qu'en matière administrative, le droit occupe une place croissante : pour étudier et comprendre la vie sociale, il est indispensable de tenir compte des facteurs juridiques. Cela est particulièrement vrai pour la France, dont l'administration est largement dominée par le droit. Il n'est pas de grands événements, de grands problèmes, d'importantes évolutions nationales ou européennes, qui n'aient aujourd'hui leur traduction ou leur reflet dans le droit administratif : celui-ci est un droit vivant et situé, profondément ancré dans le siècle et la cité. C'est dans cet esprit que Guy Braibant a conçu son cours à l'Institut d'études politiques de Paris dont cet ouvrage est issu. C'est dans le même esprit que, après avoir pris la suite de ce cours, Bernard Stirn a rédigé avec lui les nouvelles éditions de ce livre. Leur réflexion, nourrie de leur expérience en matière juridictionnelle et administrative, retient une approche concrète, riche de nombreux exemples. Cette septième édition a été refondue pour tenir compte des modifications substantielles intervenues au cours de la période récente en ce qui concerne, notamment, l'importance croissante de la Constitution dans l'évolution du droit administratif, les répercussions de la construction européenne sur l'administration française et la politique de décentralisation.

Le droit administratif français

Partout dans le monde, les combats des hommes pour leur liberté et pour la réalisation de leurs droits manifestent l'actualité du message de 1789. Cependant, l'ouverture des droits de l'homme à de nouveaux droits, relatifs à certains groupes sociaux, à de nouvelles solidarités, ou à des valeurs propres à certaines sociétés, la compensation des inégalités, n'ont-ils pas été la conditon de l'universalisation des droits individuels ? La Conférence internationale réunie par l'AIJD à l'UNESCO (1989) a permis à des juristes de confronter leurs conceptions, et de réfléchir ensemble aux problèmes posés au droit des droits de l'homme par l'homme par les mutations économiques et les progrès de la science.

Les droits de l'homme : universalité et renouveau (1789-1989)

Les Droits de l'Homme

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !

Plus de cent arrêts constituant l'ossature du droit administratif, complétés par les apports les plus récents de la jurisprudence. L'indispensable en droit public !


 
La 23e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. 

L'ouvrage se compose de plus de cent arrêts auxquels sont intégrés les apports les plus récents de la jurisprudence.

L'ouvrage et le CD-ROM regroupent les grands arrêts du droit administratif, un lexique et 20 dossiers pour préparer les TD et réussir ses examens. Les sources du droit administratif, l'acte unilatéral, la police administrative, le service public, la procédure contentieuse y sont développés.

La planification en Tchécoslovaquie - Le plan biennal

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