La loi relative à la continuité des entreprises

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Anthemis, le 03 mai 2010

288 pages

Résumé

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c'est en 2004 qu'avaient débuté, sous l'impulsion de la FEB, les travaux de réforme de la loi sur le concordat. Le législateur a cherché à briser le carcan trop rigide de l'ancien concordat judiciaire. La loi nouvelle offre une plus grande marge de manoeuvre pour aider les entreprises en difficulté, selon une procédure plus souple et moins onéreuse. En ces temps difficiles, la palette élargie d'instruments juridiques que la loi met à la disposition des entreprises, tombe à point nommé. Cet ouvrage contient les rapports qui ont été présentés lors du colloque que la FEB a organisé le 25 mars 2009, en présence du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. Des auteurs de renom, dont plusieurs ont participé de près à l'élaboration de la loi, commentent les nouveautés introduites par cette importante réforme et abordent certaines questions pratiques relatives à la réorganisation d'entreprises en difficulté.