Cahier constitution Paris 1

Transparence: au sens figure, principe d organisation de la societe democratique.Les actes de ce colloque sont l occasion de decrypter les dernieres reformes intervenues en la matiere (cumul des mandats, conflits d interet, declaration du patrimoine des elus, code de deontologie, lanceur d alerte) grace a des analyses d universitaires comme d elus nationaux et locaux, apportant un eclairage de terrain.A travers cette journee, les parlementaires et les universitaires qui sont ici presents vont pouvoir debattre d un sujet essentiel. Oui, essentiel. Car ce mot de transparence, resume, en partie, les attentes, les exigences, les defis, mais aussi parfois les dangers, auxquels doit faire face aujourd hui notre Assemblee. Oui, essentiel. Car ce mot est le signe que nous entrons dans une nouvelle epoque, dans un nouveau monde. Un monde dans lequel les exigences et les attentes des citoyens ne sont plus tout a fait celles d hier. Un monde connecte, ou l information circule librement. Un monde ou le mensonge se repand, egalement, aisement . Un monde dans lequel les frontieres entre vie publique et vie privee semblent de moins en moins tracees, de plus en plus complexes. Claude Bartolone, president de l Assemblee nationale en ouverture au colloque

Transparence et vie publique : neuvième Printemps du droit constitutionnel

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est, notamment, ainsi s'agissant des évolutions résultant de l'importante révision de la Constitution française adoptée en 2008.

Institutions politiques et droit constitutionnel

La justice en questions

La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.

Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.

Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.

Le juge et l'Etat

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeurs des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Il en est, notamment, ainsi des mutations qui affectent la démocratie, la souveraineté des Etats et le rôle des juges. Il est à jour au 31 juillet 2013.

Les rapports entre les responsables politiques et les juges sont marqués par des tensions dont les médias rendent compte presque quotidiennement. Le droit positif ne traduit pas ce qu'est devenue la justice aujourd'hui : un véritable pouvoir concurrent du pouvoir politique. Conquérant, le pouvoir judiciaire voit sa légitimité contestée. Affaibli, le pouvoir politique voit ses prérogatives menacées. Cet ouvrage a pour objet d'analyser les causes et les manifestations de la montée en puissance du juge, tant au niveau national que supra national, de proposer les réformes institutionnelles susceptibles de traduire à la fois la reconnaissance de ce pouvoir, garant des libertés, et le respect des prérogatives politiques dans lesquelles s'incarne le principe démocratique et la détermination de l'intérêt général. Cette réflexion est articulée autour de deux idées directrices. D'une part, l'indépendance des magistrats ne doit pas conduire à l'autonomie de la justice. D'autre part, la légitimité du juge ne réside que dans sa fonction de tiers impartial. Le débat doit être ouvert, il concerne tant la place du juge dans la société que l'avenir de la démocratie. Il intéresse les juristes, mais aussi l'ensemble des citoyens.

Justice et politique : la déchirure ?

Cet ouvrage est avant tout un manuel qui expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de Licence ou d'un Institut d'études politiques. Il permet à ses lecteurs de participer efficacement aux travaux dirigés et de se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux États étrangers, tout en tenant compte des évolutions importantes qui les affectent. Il s'efforce de mettre en valeur les éléments essentiels du droit constitutionnel, tout en laissant une part raisonnable aux débats qui sont aujourd'hui au coeur des réflexions sur les institutions et les droits des citoyens. Cette édition prend en compte les premières évolutions résultant de l'importante révision de la Constitution française adoptée en 2008.

Cet ouvrage se veut avant tout un manuel. C'est-à-dire qu'il expose de façon synthétique et aussi claire que possible l'ensemble des connaissances indispensables à un étudiant de première année de DEUG ou d'un institut d'études politiques, pour pouvoir participer efficacement aux travaux dirigés et se présenter dans les meilleures conditions à l'examen. Il offre une vision classique des institutions politiques et du droit constitutionnel en France et dans les principaux Etats étrangers, en s'efforçant de ne pas noyer l'essentiel sous les détails et de faire aux débats entre spécialistes la place nécessaire mais non démesurée qui leur revient. Cette édition est à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

Cahier constitution Paris 1

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