Les bases pour une exécution digitale des décisions de justice.
L'ouvrage expose les principes dont les législateurs devront s'inspirer dans l'élaboration de leurs textes, afin d'avoir un socle commun dans l'exécution digitale tant pour respecter les droits et obligations du créancier que du débiteur.

Code mondial de l'exécution digitale / global code of digital enforcement

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. *** Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en ouvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Ces principes visent à garantir à tous l'accès à un agent d'exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l'ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution ainsi que de son état d'application au sein des différents États membres du Conseil de l'Europe. La seconde partie de l'ouvrage aborde la problématique de l'évolution des technologies et vise à s'interroger sur la façon dont l'intelligence artificielle peut être mise au service de l'exécution. À cet égard, l'analyse porte sur l'importance tant d'un accès dématérialisé aux informations que d'un accès aux informations dématérialisées, pour relever l'impérieuse nécessité d'une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l'ébauche d'une procédure de saisie des crypto-monnaies.

Avoirs dématérialisés et exécution forcée

On 17 December 2009, the European Commission for the Efficiency of Justice of the Council of Europe adopted the Guidelines for a better implementation of the existing recommendation of the Council of Europe on enforcement. These principles aim to guarantee to all the access to an enforcement agent and a quality enforcement in the respect of the fundamental rights of the litigants. In the first part of the book, reference is made to the genesis of the CEPEJ Guidelines on Enforcement as well as to its state of application in the various Council of Europe Member States. The second part of the book deals with the problem of the evolution of technologies and aims to question how artificial intelligence can be put at the service of enforcement. In this respect, the analysis focuses on the importance of both electronic access to information and access to dematerialised information, to highlight the imperative need for a procedure for seizure of dematerialised assets and to consider drafting the a crypto-currency attachment procedure. Le 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution. Ces principes visent à garantir à tous l'accès à un agent d'exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables. Dans la première partie de l'ouvrage il est fait état de la genèse des Lignes directrices de la CEPEJ sur l'exécution ainsi que de son état d'application au sein des différents Etats membres du Conseil de l'Europe. La seconde partie de l'ouvrage aborde la problématique de l'évolution des technologies et vise à s'interroger sur la façon dont l'intelligence artificielle peut être mise au service de l'exécution. A cet égard, l'analyse porte sur l'importance tant d'un accès dématérialisé aux informations que d'un accès aux informations dématérialisées, pour relever l'impérieuse nécessité d'une procédure de saisie des avoirs dématérialisés et envisager l'ébauche d'une procédure de saisie des crypto-monnaies.

Le règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) opérant une refonte du règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) entrera en vigueur le 1er juillet 2022 prochain. Afin de préparer le professionnel du droit, non seulement huissier de justice mais aussi avocat, à cette refonte du règlement signification, il a paru opportun à l'Union européenne des huissiers de justice (UEHJ) de rassembler un panel d'experts pour proposer une première analyse des changements qui sont opérés par cette refonte. Les auteurs vont respectivement parcourir l'analyse non seulement de la jurisprudence européenne mais également de la jurisprudence belge pertinente du règlement (CE) n° 1393/2007 qui devrait garder son actualité lors de l'entrée en vigueur du nouveau règlement avant de poursuivre par une analyse approfondie des nouveautés qu'apporte ce nouveau règlement. En outre, la Commission européenne, par son service e-Justice, propose une analyse inédite en français et en anglais du système informatique décentralisé sécurisé et fiable, appelé "e-CODEX", qui doit être mis en place afin de faciliter les échanges électroniques de données entre un Etat membre et un autre, sans qu'aucune des institutions de l'Union ne soit associée à ces échanges. Nul doute que cet ouvrage sera une aide précieuse pour tout praticien qui se voit confronté à un litige transfrontalier en procédure civile européenne.

La signification des actes judiciaires et extrajudiciaires - Analyses, jurisprudences et perspectives du règlement UE n° 2020/1784

En Afrique du Sud et au Salvador il y quelques années, en Bosnie-Herzégovine hier, dans la région des Grands Lacs, en Algérie, au Kosovo... aujourd'hui, la question revient, lancinante. Pourquoi tant de violence? Qu'est-ce qui pousse les hommes à s'entredéchirer?Toute tentative d'explication passe par un examen du contexte social, économique, politique, religieux, ethnique... Chaque conflit a sa propre histoire, sa dynamique particulière. Si toutefois, il fallait trouver un trait commun à toutes les confrontations "communautaires" ayant défrayés la chronique ces derniers temps, ce serait sans doute celui des discriminations en tous genres. Un comble car au moment où la communauté internationale célèbre le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la violation de ces derniers constitue la principale menace pour la paix...  Avec cet ouvrage, construit autour d'une série d'études de cas, Amnesty International nous explique pourquoi le non-respect des droits humains doit être considéré comme un "facteur de guerre" à part entière. Les auteurs soulignent aussi l'importance du volet "droits de l'homme" dans l'une des phases les plus complexes, celle de la reconstruction de la paix - avec le problème épineux de l'impunité! - ainsi que dans toute politique de prévention des conflits. Une réflexion sur la question des droits humains sous un angle nouveau, tout à fait original, celui de la sécurité internationale.13 spécialistes ont contribué à cet ouvrage.

Les droits humains : une arme pour la paix (Livres du GRIP, #229-230)

"Que le sang sèche vite en entrant dans l'Histoire", chantait Ferrat. Veillons à ce que la mémoire du massacre des Tutsi ne s'assèche pas à son tour... Pour résister à l'oubli, à l'indifférence, écoutons ceux qui ont "traversé la nuit" : les témoins directs, pour qui le mot "génocide" n'a rien d'abstrait. Après avoir retracé le long chemin qui mena au désastre, l'ouvrage s'ouvre à la factualité brutale, aux récits des survivants. Ils ont tous côtoyé une horreur sans pareille : les insultes, le bruit des coups et des armes, les hurlements de douleur, l'humiliation des viols répétés, la confrontation à la mort... Des scènes souvent racontées avec une effroyable précision. La parole est ensuite cédée à certains "figurants" de cette tragédie. Ils étaient Casques bleus, chef de l'équipe du CICR, journaliste. Leurs observations, leurs réflexions affinent notre compréhension de ce qui s'est joué d'un bout à l'autre du pays, en ce sinistre printemps 1994, et elles donnent un autre visage au désespoir. Après les témoignages écrits, place aux photos et caricatures, les voix les plus puissantes qui se levaient alors, car non tamisées par le filtre de la parole. Vient enfin le temps d'après. "La vie après le génocide, ce que je peux en dire, c'est que je n'ai plus jamais ri", confesse une orpheline. Chez tous les rescapés, ces trois mois de terreur ont laissé des traces indélébiles. D'autres, par leur activité professionnelle - journaliste, juge d'instruction, historienne ou militant de la mémoire - y ont également été confrontés. Le choc fut immense, le génocide a percuté leur vie et les accompagne désormais, eux aussi, au quotidien. Puisse ce recueil irriguer notre mémoire, faire barrage à l'oubli.

Code mondial de l'exécution digitale / global code of digital enforcement

Résumé

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