Droit pénal, procédure pénale

Publié par Dalloz, le 08 septembre 2010

450 pages

Résumé

Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle - dont la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010 déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions sur la garde à vue - ainsi que les textes importants publiés jusqu'en avril 2010 (loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et décret n° 2010-355 du le' avril 2010 ; loi du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution sur la question prioritaire de constitutionnalité ; loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes ; loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir la récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale). Sont aussi mis en perspective les rapports et projets de réforme des lois pénales (notamment le rapport de la commission Léger et l'avant-projet gouvernemental de mars 2010).

Droit pénal, Procédure pénale

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