L'essentiel du droit des procédures fiscales

Publié par Gualino éditeur, le 23 avril 2013

160 pages

Résumé

Cet ouvrage présente en 10 chapitres l’ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit des procédures fiscales. Il est actualisé des plus récentes réformes conduites par le Gouvernement en matière de lutte contre la fraude fiscale (police fiscale, perquisitions informatiques, etc.) et développe les différents acteurs au sein de l’Administration fiscale (DGFIP, DGDDI), ainsi que les points essentiels sur le contrôle de l’imposition et le contentieux fiscal. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du droit des procédures fiscales, illustrée de nombreux exemples concrets.

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