Code des sociétés et des marchés financiers 2002

Publié par Dalloz, le 30 mai 2002

2053 pages

Résumé

La présente édition 2002 intègre l'importante réforme issue de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, ainsi que les dispositions de la loi " MURCEF " du 11 décembre 2001 intéressant le droit des sociétés et des marchés financiers. Figurent également dans cette nouvelle édition du Code des sociétés et des marchés financiers : * Le Règlement communautaire relatif au statut de la société européenne ; * Les nouvelles dispositions applicables en matière d'épargne salariale ; * Le Règlement général du CMF modifié par l'arrêté du 18 décembre 2000. Des sociétés civiles aux sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, en passant par les sociétés fermées, les sociétés spéciales et les GIE, le code Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif. Les praticiens - avocats et juristes d'entreprise - et parmi eux les conseils des PME et les spécialistes de l'ingénierie juridico-financière des sociétés cotées apprécieront d'y trouver, au-delà des textes scrupuleusement mis à jour, des tables de concordance facilitant l'accès aux nouvelles codifications, et une analyse approfondie et détaillée de la jurisprudence.

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