Démembrement des titres sociaux

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 02 novembre 2017

122 pages

Résumé

Le démembrement des titres sociaux est peu encadré par la loi. Cette situation est à la fois dangereuse car source d'incertitudes - en témoigne un abondant contentieux - et avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour aménager leurs relations. Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de participation ou des titres de placement. Abordant successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales (droit de vote, droit de participer aux décisions collectives, droit aux bénéfices, sort des réserves...) puis la gestion du portefeuille de titres démembrés (pouvoir de céder les titres, fiscalité...), accompagné de la dernière jurisprudence analysée et reproduite et des textes applicables, cet ouvrage propose des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées