Droit de la securite sociale

Simple consolidation ou véritable révolution, la réforme engagée à l'automne 1995 marque une nouvelle étape dans l'évolution de la Sécurité sociale. Instituée au lendemain du second conflit mondial, la sécurité sociale s'inscrivait alors dans une perspective résolument novatrice, soucieuse de préserver chacun au sein d'une société plus solidaire, que caractérisait au demeurant une forte croissance économique. Les temps ont changé, la sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme économique, de l'Etat-Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce cours élémentaire, destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays. A jouer au 1er octobre 1996, cet ouvrage tient compte des dispositions issues du plan de réforme de la sécurité sociale et, notamment, de l'institution des lois de financement de la sécurité sociale (loi constitutionnelle du 22 janvier 1996 et loi organique du 22 juillet 1996), des mesures de rétablissement des comptes et d'apurement de la dette (ordonnances du 24 janvier 1996), de la réorganisation des organismes de sécurité sociale (ordonnance du 24 avril 1996) et de la maîtrise des dépenses de santé ainsi que de la réforme de l'hôpital (ordonnances du 24 avril 1996).

Securite Sociale. 9eme Edition

Cette seizième édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon précise et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. Analysant dans une théorie générale à la fois l'évolution et les caractéristiques du droit de la sécurité sociale, l'ouvrage propose ensuite une présentation minutieuse et complète du système français dans ses diverses composantes : régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires, sans omettre l'assurance chômage. Il intègre naturellement les divers changements survenus depuis la dernière édition : mise en œuvre, parfois avec des inflexions, des réformes des retraites et de l'assurance-maladie, refonte des régimes indépendants, adaptation des régimes spéciaux, réaménagement des droits des cotisants, élaboration d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, etc. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers... - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit devenu, au fil du temps, de plus en plus dense, complexe et mouvant.

Droit de la sécurité sociale

Cette nouvelle édition se veut fidèle à ce qui fait, depuis l'origine, la particularité de ce Précis : exposer de façon complète et détaillée le système français de sécurité sociale en rendant compte non seulement des règles juridiques qui régissent son fonctionnement, mais aussi du contexte social et économique, national et international, qui détermine son organisation. La première partie, en forme de "théorie générale", se propose de faire ressortir les principales évolutions et caractéristiques du droit de la sécurité sociale ainsi que les grands problèmes auxquels il se trouve aujourd'hui confronté. La seconde partie s'attache à présenter le système français à travers les institutions qui le structurent, les domaines qu'il couvre (maladie, risques professionnels, vieillesse, famille) et les régimes qui le composent (régime général, régimes particuliers, complémentaires). L'ouvrage intègre les divers changements survenus récemment : inflexion de la politique familiale, création d'une couverture complémentaire santé obligatoire, adoption d'une nouvelle convention de l'assurance chômage, poursuite des réformes en matière de retraite, sans oublier quantité d'autres ajustements ayant affecté l'organisation et le financement du système. Le Précis entend ainsi fournir à ses utilisateurs - étudiants, chercheurs, professionnels, usagers - les matériaux nécessaires pour appréhender un droit certes complexe et mouvant, mais plus que jamais crucial pour la vie de chacun comme pour le devenir de l'ensemble de la société.

Présentation  Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence. 
 
Sommaire  La formation du concept de sécurité sociale  L'institution de la Sécurité sociale en France et son évolution  Le droit de la sécurité sociale  I. L'architecture du système de sécurité sociale   L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement  L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale  Le financement de la sécurité sociale  Questions communes  II. La couverture des risques   La branche santé : les assurances maladie, maternité, invalidité et décès  La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives  La branche accidents du travail : l'indemnisation des accidents du travail  La branche famille : les prestations familiales  III. Les efforts complémentaires   L'aide sociale  La protection sociale complémentaire  L'indemnisation du chômage  Bibliographie générale  Index alphabétique  Table des tableaux  Table des matières

Droit de la sécurite sociale (12e édition)

Instituée au lendemain du second conflit mondial, la Sécurité sociale s'inscrivait alors dans une perspective résolument novatrice, soucieuse de préserver chacun des aléas de l'existence au sein d'une société plus solidaire, que caractérisait au demeurant une forte croissance économique. Les temps ont changé ; la Sécurité sociale se heurte aujourd'hui non seulement à de multiples difficultés d'ordre démographique, économique ou financier, mais plus encore à la remise en cause, au nom du libéralisme économique, de l'Etat-Providence dont elle constituait l'un des fleurons. Rappeler l'objet de la Sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce Cours élémentaire, destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays. A jour au 1er janvier 2000, cet ouvrage tient compte des dernières mesures intervenues, notamment de l'institution de la couverture maladie universelle (loi du 27 juillet 1999), des modifications affectant le financement de la sécurité sociale ou encore des principales dispositions issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.

Droit de la securite sociale

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