Réglementation automobile (édition 2017/2018)

Publié par L'Argus de l'assurance, le 07 juin 2017

110 pages

Résumé

"Toute la réglementaition sur le véhicule et le marché de l'automobile. Partie 1 : Le véhicule et le conducteur. La règlementation automobile - Le droit de circuler - La surveillance du véhicule - Le permis de conduire. Partie 2 : La vente automobile. Les obligations du vendeur et de l'acheteur - Les garanties dues par le vendeur et les garanties contractuelles attachées au véhicule. Partie 3 : L'après-vente automobile. Les obligations du réparateur automobile - Les obligations des professionnels de l'expertise et de la démolition - Les garanties contractuelles des défaillances après vente. Partie 4 : L'accident de la circulation et assurance. Les protagonistes de l'accident de la circulation - L'assurance automobile. Partie 5 : L'environnement et l'automobile. Les obligations environnementales liées à l'exploitation d'un site automobile - Les obligations relatives à l'exercice de l'activité automobile - Les obligations environnementales liées à la gestion des déchets automobiles - Le financement du service des déchets. Partie 6 : Fiscalité de l'automobile. La TVA - Les impôts directs - Les autres impôts. "

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