Code de commerce

Résumé du "Code de Commerce" : Dans la continuité des éditions précédentes, le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette 106e édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce nouveau millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance. Résumé du CD-ROM : Le Code de commerce Dalloz 2011, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide.

Code de commerce 2011

Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

Code de Commerce 2011

Dans la continuité des éditions précédentes, le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette 106e édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce nouveau millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

Code de commerce - Dalloz Etudes Droit commercial

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi de 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets du 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution. comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence - celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion - et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

Code de commerce 2013

Le code de commerce 2012. A jour notamment :  de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Le cd-rom : le Code e commerce Dalloz 2012, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 10 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par Un autre pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Code de commerce 2012

A jour notamment : du nouveau régime relatif aux difficultés des entreprises, entré en vigueur le 1er janvier 2006 ; de la partie réglementaire du code monétaire et financier, des ordonnances du 23 mars 2006 relative aux sûretés et du 8 juin 2006 refondant le Livre VII du code de commerce relatif aux juridictions commerciales ; de substantielles refontes de jurisprudence concernant les prêts d'argent, le crédit aux entreprises et l'information des cautions. Le CD-Rom : le Code de commerce Dalloz 2007, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme * qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code de commerce Expert - Edition 2007

L'édition 2012 du Code de commerce intègre l'ensemble des nouveautés législatives et réglementaires intéressant la matière, parmi lesquelles : la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 26 avril 2011 fixant les conditions d'application progressive de la réforme du crédit à la consommation aux contrats de crédit renouvelable en cours ; la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées ; le décret du 29 décembre 2010 sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ; l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté et les procédures de surendettement à l'EIRL ; la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière et ses décrets d'application ; la loi du 23 juillet 2010 sur les réseaux consulaires, le commerce, l'artisanat et les services, ainsi que ses textes d'application, dont le dernier en date du 9 juin 2011. L'ouvrage comprend, outre la partie codifiée un Appendice regroupant les principaux textes intéressant le monde des affaires. Il est abondamment enrichi d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Pour cette 107e édition, les développements consacrés aux clauses d'exclusivité ont été entièrement remaniés.

Code de commerce

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