Droit public et administratif - matières spéciales - 2 volumes

Codes belges - Tome 13, Droit public et administratif, matières spéciales

Codes belges. t10 - protection de l'environnement et droit de l'urbanisme - 2014 (2 volumes), 3eme e

Les décisions de l'administration, quels que soient les domaines, sont de plus en plus contestées. L'amélioration de l'arsenal contentieux n'a dès lors rien d'étonnant; elle répond à une réalité sociale prégnante. La solution ne réside pas seulement dans l'aménagement de recours juridictionnels. A côté de ces derniers, les recours administratifs à l'intérieur de l'administration au sens large ont tendance à se multiplier. Toutefois, il faut bien le constater, l'institution de ces recours reflète une improvisation certaine. La matière des recours administratifs est en effet marquée dans notre pays par une attitude essentiellement pragmatique des pouvoirs publics qui ont, au gré des circonstances et des textes, sans aucune ligne directrice, institué de manière plus ou moins organisée de tels recours. Le caractère dispersé et souvent lacunaire des textes qui prévoient ce type de recours plonge régulièrement dans l'incertitude l'administré, son conseil, l'organe de recours lui-même, voire même le juge, à la fois quant à l'existence ou non d'un tel recours, quant à son caractère obligatoire ou non, quant à son régime juridique qui est essentiellement marqué par la jurisprudence, et quant à ses effets. Le présent ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 24 mai 2005. Il tend à clarifier les concepts et à éclairer le praticien à travers les éandres de la contestation administrative interne. Dans un premier temps, il est procédé à un état des lieux des recours administratifs internes et à l'examen des principes généraux applicables à ceux-ci. Ensuite, ces recours sont abordés de manière approfondie et pratique à travers un large éventail de matières: la fonction publique; l'enseignement; l'audiovisuel; les étrangers; l'urbanisme; et l'environnement. Certaines questions traversent, comme des leitmotivs, ces différents rapports: l'ouverture du recours; l'impartialité de l'instance de recours; les méthodes du débat administratif interne; la nature des arguments recevables; la réglementation applicable; l'articulation entre recours administratif et action en justice. L'examen de ces questions aidera les administrés et leur conseil à affronter l'administration sur son terrain, les fonctionnaires à entrer dans l'univers de la contestation, et le législateur à revoir et à repenser de manière plus rationnelle l'aménagement de nouveaux recours administratifs ou de ceux qui existent déjà.

L'administration contestée - Les recours administratifs internes

Protection de l'environnement et droit de l'urbanisme - 2 volumes

Titulaire du doctorat en droit et de la licence en sciences économiques appliquées, Robert Andersen a mené une brillante carrière, conjuguant les mérites académiques avec une fine connaissance du prétoire, le tout sans rien perdre des qualités de modestie et de simplicité qui lui sont naturelles. 
Professeur à l'Université catholique de Louvain, avocat au barreau de Bruxelles, puis Premier Président du Conseil d'Etat, Robert Andersen marque de son empreinte le droit administratif belge et, notamment, le contentieux administratif. Son activité d'enseignement s'accompagne de nombreuses publications scientifiques, de multiples rapports à des colloques et congrès, ainsi que d'une participation au comité de rédaction de plusieurs revues juridiques belges. Il est également titulaire de la Chaire Francqui. Sa capacité de travail, sa connaissance approfondie du droit public, son esprit de synthèse et sa clairvoyance lui valent également d'avoir été sollicité pour d'autres fonctions, telles que la présidence de la Commission fédérale d'accès aux documents administratifs et la vice-présidence de l'Institut international des sciences administratives. Il est aussi membre actif du groupe européen de droit public et de la Table ronde annuelle Charles Debbasch à Aix-en-Provence. Au terme de la riche carrière universitaire qui est la sienne, l'heure est venue de lui rendre hommage.

Liber amicorum Robert Andersen

Après une carrière aussi riche que variée, Jean Spreutels a quitté ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique le 31 août 2018. Ces Mélanges constituent l'hommage que ses collègues et ses amis ont, à cette occasion, voulu lui rendre. Les différents sujets que renferme l'ouvrage et les horizons variés dont sont issus les auteurs contributeurs sont à l'image des multiples activités du Président Spreutels, tant dans la magistrature qu'à l'Université libre de Bruxelles. Le lecteur parcourra des contributions écrites en français, néerlandais et anglais. Coordonnés par André Alen, François Daoût, Pierre Nihoul, Etienne Peremans et Willem Verrijdt, ces Mélanges traitent de thèmes tels que le dialogue des juges (l'art de juger, le juge européen, le juge constitutionnel, le juge de cassation et le juge administratif), la matière pénale (dont le blanchiment) ainsi que le droit public. Les aspects européens et internationaux ainsi que le droit comparé sont aussi abordés. Enfin, il va de soi que les droits fondamentaux sont au coeur de ces divers sujets.

Droit public et administratif - matières spéciales - 2 volumes

Plus de livres de Pierre Nihoul

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques