La loi du quatre mars 2004 et les crci

Ce manuel complet, qui a vocation à traiter de toutes les questions importantes intéressant le contentieux administratif, s'adresse en premier lieu aux étudiants. Il intègre tout à la fois la question de l'indentification de la matière et de ses limites (définition et étendue du contentieux administratif, frontière avec le contentieux judiciaire de l'administration), l'étude de ses sources et de leur évolution, celle de l'organisation et des compétences des juridictions administratives, des diverses voies de droit permettant de les saisir ou de faire l'économie d'un recours au juge, ainsi que du déroulement même du procès administratif.
Il se veut également moderne dans son approche de la matière, en insistant plus particulièrement sur certai nes mutations contemporaines de la juridiction administrative ou de la justice administrative.

Contentieux administratif

Cet ouvrage rend hommage, sous la forme universitaire des Mélanges, au Professeur Jean-Louis Mestre. Interrogeant les "racines" du Droit et des contentieux, il réunit (en quatre parties et deux volumes) les contributions (pour le Tome I) de : Pr. Paolo Alvazzi del Fratte, Pr. Grégoire Bigot, M. Guillaume Boudou, M. Julien Broch, Pr. Louis de Carbonnières, Pr. Francis Delpérée, Pr. Michel Ganzin, Pr. Richard Ghevontian, Pr. Eric Gojosso, Pr. Nader Hakim, Pr. Jean-Louis Halpérin, Pr. Jacky Hummel, Pr. Olivier Jouanjan, Pr. Jacques Krynen, Pr. Alain Laquièze, Pr. Catherine Lecomte, M. Alexis Le Quinio, M. Hervé Le Roy, Pr. Martial Mathieu, Pr. Didier Maus, Pr. Ferdinand Melin-Soucramanien, Pr. Philippe Nélidoff, Pr. Marc Ortolani, Pr. Bernard Pacteau, Pr. Xavier Philippe, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso, Pr. Hugues Richard, Pr. André Roux, Pr. Thierry Santolini, M. Rémy Scialom, M. Ahmed Slimani, M. Olivier Tholozan, Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Michel Verpeaux, ... et pour le Tome II : M. Stéphane Baudens, M. Fabrice Bin, Juge Jean-Claude Bonichot, Pr. Marc Bouvet, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Christian Bruschi, Prs. André & Danielle Cabanis, Pr. Chistian Chêne, Pr. Jean-Jacques Clère, Mme Anne-Sophie Condette-Marcant, Pr. Delphine Costa, Mme Christiane Derobert-Ratel, Pr. Bernard Durand, M. Sébastien Evrard, Pr. Eric Gasparini, Père Jean-Louis Gazzaniga, Pr. Simon Gilbert, Pr. Cédric Glineur, Pr. Xavier Godin, Pr. Pascale Gonod, Pr. Gilles-J. Guglielmi, Pr. Jean-Louis Harouel, Pdt Daniel Labetoulle, Pr. Olivier Le Bot, Pr. Antoine Leca, Pr. Fabrice Melleray, Mme Christine Peny, Pr. Laurent Pfister, Pr. Benoît Plessix, Pr. Jean-Marie Pontier, Pr. Thierry S. Renoux, Pr. Jean-Claude Ricci, Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Mme Solange Ségala, Pdt Bernard Stirn, Pr. Michael Stolleis, Pr. Arnaud Vergne, Pr. Olivier Vernier & Pr. Katia Weidenfeld. Mélanges placés sous le parrainage du Comité d'honneur des : Pdt Hélène Aldebert, Pr. Marie-Bernadette Bruguière, Pr. Sabino Cassese, Pr. Francis Delpérée, Pr. Pierre Delvolvé, Pr. Bernard Durand, Pr. Paolo Grossi, Pr. Anne Lefebvre-Teillard, Pr. Luca Mannori, Pdt Jean Massot, Pr. Jacques Mestre, Pr. Marcel Morabito, Recteur Maurice Quenet, Pr. Albert Rigaudière, Pr. Ettore Rotelli, Pr. André Roux, Pr. Michael Stolleis & Pr. Michel Troper. Mélanges réunis par le Comité d'organisation constitué de : Pr. Jean-Philippe Agresti, Pr. Florent Blanco, M. Alexis Le Quinio, Pr. François Quastana, Pr. Laurent Reverso, Mme Solange Ségala, Pr. Mathieu Touzeil-Divina & Pr. Katia Weidenfeld. Ouvrage publié par et avec le soutien du Collectif L'Unité du Droit avec l'aide des Facultés de Droit des Universités de Toulouse et d'Aix-Marseille ainsi que l'appui généreux du Centre d'Etudes et de Recherches d'Histoire des Idées et des Institutions Politiques (Cerhiip) & de l'Institut Louis Favoreu ; Groupe d'études et de recherches sur la justice constitutionnelle (Gerjc) de l'Université d'Aix-Marseille.

Des racines du droit & des contentieux - Pack en 2 volumes : Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, Tomes 1 et 2

Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine réside dans la sanction de l'illégalité. Une seconde approche des attributs décisionnels du juge dans le contentieux étudié conduit pourtant à reconsidérer quelque la vision première des choses et à percevoir sa compétence juridictionnelle à l'aune d'une fonction de rétablissement de la légalité. Bien que marqué par une apparente pauvreté, le contentieux de l'excès de pouvoir connaît en effet depuis longtemps différentes techniques juridictionnelles qui ne positionnent plus le juge en simple censeur de l'activité administrative. Le mouvement s'est en outre nettement accéléré ces dernières années, sous l'impulsion conjuguée du législateur et de la jurisprudence. Pour autant, la dimension classique du recours pour excès de pouvoir est loin d'être totalement tombé en désuétude. On assiste ainsi à une forme de coexistence de deux approches distinctes, et en partie antagonistes, des attributs décisionnels du juge de la légalité. A la dimension classique du recours pour excès de pouvoir (juge censeur et contrôleur de l'action des personnes publiques) s'ajoute une perspective en partie nouvelle, marquée du sceau des évolutions contemporaines, mais qui s'inscrit cependant également dans le prolongement d'évolutions passées.

Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité - Contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir

Les travaux et recherches à l'occasion du cent cinquantième anniversaire de la décision du Tribunal des conflits du 8 février 1873 : tout sur l'arrêt Blanco d'hier à aujourd'hui. Retour sur l'arrêt Blanco rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Considéré classiquement comme un sésame du droit administratif, l'arrêt Blanco a été et demeure une source inépuisable de recherches et de réflexions pour des générations de juristes et d'universitaires. Pour réévaluer en profondeur le savoir commun portant sur cet objet, l'interdisciplinarité interne au droit a été ici privilégiée, afin de donner une réelle place à l'histoire du droit, au droit privé, au droit constitutionnel, ainsi qu'aux droits étrangers, en plus des analyses de droit administratif. Réunissant une trentaine de contributions, cet ouvrage collectif de commémoration des cent cinquante ans de la décision entend ainsi explorer, de façon critique, la genèse de l'arrêt, les conditions et enjeux de sa redécouverte, ainsi que de son destin.

La loi du quatre mars 2004 et les crci

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