La genèse de l'initiative législative - Un cas : l'agriculture, 1958-1968
La genèse de l'initiative législative - Un cas : l'agriculture, 1958-1968
Publié par Presses universitaires de France (réédition numéri, le 01 janvier 1973
132 pages
Résumé
L'initiative des lois, telle qu'elle est généralement étudiée par les juristes, n'est que le point de départ de la procédure législative. En réalité elle est elle-même précédée par un processus plus ou moins obscur d'élaboration. Groupes de pression, syndicats, administration, hommes politiques, opinion, presse concourent à alimenter les sources d'inspiration législative et à faire progresser l'élaboration des textes. Mais l'importance et l'actualité des idées ainsi mises en forme n'expliquent pas à elles seules que l'initiative voie le jour. Il est indispensable qu'un des titulaires de l'initiative s'en saisisse et choisisse d'en faire un projet ou une proposition de loi. C'est en examinant à quelles préoccupations répond cette prise en charge des idées par les auteurs de l'initiative que l'on peut apprécier la variété de significations de l'initiative législative et tenter d'expliquer la diminution actuelle du nombre des lois d'origine parlementaire.
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