Droit commercial général - Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

Armand Dadoun

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Enrick B. Editions, le 13 septembre 2022

28 pages

Résumé

Cette Lexifiche présente les notions de commerçants, fonds de commerce, actes de commerce et bail commercial ainsi que les règles qui leur sont applicables. Est aussi évoquée la compétence des tribunaux de commerce. L'auteur est à la fois chercheur et pédagogue. Il apporte ainsi son expertise et fournit des repères pour bien comprendre cette matière. Le droit commercial s'intéresse à la fois aux actes de commerce et à la personne qui les accomplis : le commerçant. Cette Lexifiche présente ainsi la notion d'acte de commerce ainsi que les différents actes qui entrent dans cette catégorie. Elle définit également qui peut ou non être commerçant et les obligations auxquels ces derniers sont soumis. Elle synthétise enfin les règles applicables au fonds de commerce, au bail commercial ainsi que le fonctionnement et la compétence des tribunaux commerciaux.