La régulation des services publics en Europe

Publié par ASPE Europe, le 01 septembre 2000

493 pages

Résumé

Sous l'impact du Marché intérieur, la dérégulation a profondément bouleversé les services publics de l'énergie, des transports et des communications dans les pays de l'Union européenne. Mais la concurrence fait apparaître de nouveaux besoins de régulation, cette fois à l'échelle de l'Europe : un grand chantier institutionnel et juridique vient de s'ouvrir, aux enjeux économiques et sociaux considérables. Pour harmoniser les nouveaux régimes de régulation, pour organiser le grand marché dans les secteurs concernés, pour faire émerger un concept communautaire de service public, faut-il instituer des régulateurs européens ; quelle doit être leur place au sein des institutions communautaires ; quel partage des rôles avec les autorités nationales ? C'est pour explorer ces questions, et pour commencer d'élaborer une doctrine, qu'Initiative pour des Services d'Utilité Publique en Europe (ISUPE) et Trans European Policy Studies Association (TEPSA) se sont associés pour proposer cet Ouvrage, qui rassemble les contributions d'universitaires éminents. ISUPE, créée en 1993, réunit des cadres dirigeants et des experts des grandes entreprises de service public intéressés par les enjeux de la construction européenne. La Trans European Policy Studies Association (TEPSA) est un réseau européen d'instituts d'études et de recherches établis dans tous les pays de l'Union. Créé en 1974, il a pour but d'encourager la réflexion transnationale Sur les problèmes qui conditionnent l'avenir de l'unification européenne. Ces travaux sont conclus par des propositions d'actions et d'initiatives politiques. Le Groupe d'Etudes Politiques Européennes (GFPF) est le membre belge de la Trans European Policy Studies Association qui a assuré, dans ce cadre, la coordination de l'étude. Il est également une association pluraliste et interdisciplinaire qui réunit des représentants des universités et du monde économique, politique et social.

L'utilisation de la méthode comparative en droit européen

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Critiques