Le Conseil d'État

Publié par Presses Universitaires de France - PUF, le 11 juillet 2002

127 pages

Résumé

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d'Etat est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s'exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d'Etat dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d'autres termes, il s'efforce d'en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l'étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

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