Propriete intellectuelle et nouvelle economie

Le troisième volume de l'Annuaire du droit de la sécurité et de la défense (ADSD) reprend les communications présentées lors du cinquième colloque annuel de l'Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD), organisé à l'Université de Lille, au sein de la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales, les jeudi 28 et vendredi 29 septembre 2017. Le présent annuaire rassemble ainsi plus d'une vingtaine de contributions d'auteurs - universitaires et professionnels - spécialisés dans les questions de défense et de sécurité. Il s'inscrit pleinement dans l'objectif poursuivi par l'AFDSD de favoriser le développement de la recherche dans ces domaines, mais aussi de contribuer à l'échange d'expériences et d'analyses entre universitaires et professionnels. Il ambitionne de livrer, à destination de tous, une réflexion objective et sérieuse sur les nouvelles problématiques juridiques et politiques de sécurité et de défense.

Annuaire du droit de la sécurite et de la défense

Le Renseignement - Guerre, technique et politique (XIXe-XXe siècles)

Sujet souvent évoqué dans l'actualité nationale et internationale, le renseignement est aussi une activité administrative méconnue et qui s'exerce dans un contexte juridique complexe. La journée d'études du 5 octobre 2001 organisée sur ce thème par le Centre Droit et Défense de l'Université de Paris V (René Descartes) a été une première occasion de faire intervenir des juristes de différentes disciplines et des praticiens sur les aspects juridiques et politiques de l'organisation du renseignement en France. Le présent volume, issu de cette journée, s'efforce d'étudier sous différents angles (droit public, financier, pénal, européen et international) la manière dont les activités et les services de renseignement sont organisés. Il fait aussi un point de l'évolution contemporaine de ce domaine. Au moment où les incertitudes internationales et les questions de sécurité intérieure poussent les États à renforcer leurs moyens techniques et juridiques de sécurité et d'information, la question de l'encadrement des activités de renseignement et de l'équilibre entre prérogatives de puissance publique et libertés individuelles se pose avec une exigence accrue. Ce travail universitaire fournit les éléments du dossier et ouvre certaines pistes pour la réflexion et pour l'action.

Le renseignement français contemporain - Aspects politiques et juridiques

Le 28 juin 1944, moins de deux mois avant la libération de Paris et alors que les forces alliées se battent en Normandie, la Gestapo pénètre dans le couvent franciscain de la rue Marie-Rose à Paris et abat le père Corentin Cloarec. Une rue toute proche portera désormais son nom et il sera décoré à titre posthume de la médaille de la résistance. Au-delà de sa fin tragique, c’est un homme et un parcours, depuis sa naissance dans le Finistère Nord en 1894 jusqu’aux années de résistance, que ce livre propose de découvrir 70 ans après sa mort, Son engagement comme « résistant de la première heure» va le conduire (comme d’autres franciscains dont ce livre évoque également la mémoire) à mener une résistance tant civique que spirituelle en apportant une assistance permanente et fraternelle, au mépris du danger, à de nombreux résistants et réseaux.

Le père Corentin, franciscain et résistant

La relance de réformes en matière de défense et de sécurité est intervenue après que les Etats européens ont consommé la fin de la guerre froide durant la décennie 1990. Mais la réduction des budgets de défense et l'adhésion des pays d'Europe centrale et orientale à l'OTAN n'ont pas suffi à créer un nouveau cadre pour l'Europe de la défense et de la sécurité. Afin de s'adapter au nouveau contexte stratégique marqué principalement par le terrorisme transnational et des conflits gelés et pour tenir compte également du nouveau cadre institutionnel et politique institué par le Traité de Lisbonne, la dernière décennie a été marquée par la nécessité d'engager une transformation profonde des dispositifs de défense et de sécurité. A la croisée du droit, de la science politique et de l'analyse géopolitique, les dix-neuf textes de ce volume abordent les trois dimensions classiques de la sécurité : préventive et prospective - il est fait une très grande place au champ du renseignement-enfin coercitive, que ce soit dans sa dimension intérieure ou extérieure, civile ou militaire. Trois caractéristiques émergent très nettement : l'enjeu politique, l'enjeu budgétaire et économique, enfin l'enjeu pratique et opérationnel. Cet ouvrage qui réunit les analyses expertes d'universitaires et de praticiens aborde le sujet entre construction institutionnelle et politique d'une Europe de la défense et de la sécurité par le haut et sa réalisation par le bas, sur un plan opérationnel.

Transformations et réformes de la sécurité et du renseignement en Europe

Cet ouvrage couvre un domaine important et véritablement multidisciplinaire, celui de la sécurité des données et des systèmes multimédia. Il traite du problème de la sécurité selon trois approches différentes : l'approche mathématique, l'approche d'ingénierie de système, et l'approche juridique. Concernant l'approche mathématique, les problèmes de cryptages et de ses applications sont abordés, ainsi que les méthodologies pour l'analyse de sécurité et de ses risques. Du point de vue de l'ingénierie de système, les PKI, la sécurité Unix, la sécurité des réseaux, les cartes à puces, la reconnaissance vocale liée à la biométrie, ainsi que la stéganographie sont discutés en détail. Enfin, la dimension juridique de la sécurité des systèmes d'information est décrite et mise en relation avec les aspects techniques.

Enjeux de la sécurité multimédia (Traité IC2, série Informatique et systèmes d'information)

L'ingénierie inverse (ou reverse engineering), qui consiste dans l'opération de désassemblage d'un objet pour en comprendre le fonctionnement, constitue une pratique courante depuis l'Antiquité. La place grandissante de l'innovation dans l'économie, la mondialisation des échanges, la numérisation généralisée sont autant de développements récents invitant à examiner l'appréhension juridique de ce phénomène par le droit. Si l'ingénierie inverse ne connaît aujourd'hui ni définition générale ni régime propre en droit français, elle n'en demeure pas moins visée directement par certaines dispositions juridiques (en droit d'auteur et en droit du secret des affaires), tandis que d'autres branches du droit peuvent également être sollicitées à son sujet (que l'on se place en droit civil ou en droit pénal). Cet ouvrage esquisse les fondements d'un "droit de l'ingénierie inverse", qui présente les tenants et les aboutissants juridiques méconnus d'une pratique, dont l'évolution technologique rapide et la numérisation renouvellent l'importance.

Propriete intellectuelle et nouvelle economie

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