Les droits des artistes

La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée. La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours.

Petit traité de la liberté de création

" Nous vivons un temps où la pensée est devenu suspecte.
Face à cette régression, tout événement qui continue à affirmer qu'une société sans alliance entre les intellectuels et le peuple est une société en péril me semble salutaire. La troisième raison, liée à la précédente, est que cette régression s'accompagne de ce que Pasolini appelait " la fausse tolérance ", attitude qui, sous couvert de respect de l'autre, de liberté et de démocratie n'est en fait qu'une absence totale d'engagement, ou un désengagement.
" Robert Guédiguian

Du chaos social à l'ordre moral

L'oeuvre de l'esprit est l'objet du droit d'auteur, la condition d'accès à la protection par ce droit spécial, sésame qui permet au créateur de bénéficier de prérogatives fortes et exorbitantes du droit commun. C'est particulièrement vrai en droit français, lequel se veut a priori protecteur de l'auteur. On parle de droit d'auteur "à la française", in favorem auctoris. Il ne s'agit d'ailleurs pas d'un droit de l'oeuvre, à l'image du droit des biens, mais d'un droit d'auteur... De l'auteur ? On pourrait toutefois s'interroger sur la pertinence de cette approche théorique, que certains qualifient de dogmatique. Résiste-t-elle d'ailleurs lorsqu'on la confronte aux faits ? A l'heure où l'on protège par ce droit non plus seulement un tableau, une sculpture, un roman, mais aussi un logiciel, un boulon, une cabine de douche, une boîte à oeufs, un modèle vestimentaire... L'auteur est-il bien au centre de toutes les attentions et les critères d'accès à la protection sont-ils toujours ceux retenus et enseignés, une création de forme originale ? Ou faut-il réinventer la définition juridique de l'oeuvre ?

L'oeuvre de l'esprit en questions(s) - Un exercice de qualification

La liberté de création n'est prévue dans aucun texte de loi, aucun instrument juridique ne l'a pensée.
La liberté d'expression est bien consacrée depuis plus de deux siècles par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, mais on n'y trouve pas la moindre référence aux oeuvres, ou à l'art. Or les oeuvres font débat. Et ce débat se déroule de plus en plus devant les tribunaux, la loi se montrant sans cesse plus contraignante et répressive. Qui doit juger les oeuvres et selon quels critères ? De l'élu qui décide d'interdire telle exposition à la commission de classification des films qui applique désormais des critères ouvertement subjectifs, la littérature, les arts plastiques, la chanson, le cinéma sont désormais passés au prisme des opinions de chacun, religieuses, morales, politiques. L'art doit-il se soumettre ou être soumis de force à des impératifs aussi variés et étrangers à sa sphère ? Comment définir la liberté de création ? Y a-t-il des limites acceptables ? Quelle est la nature du débat en droit et entre juristes ? Comment répondre aux demandes de censure lorsqu'on est un élu ? Que se passe-t-il ailleurs, et notamment aux Etats-Unis, souvent cités en exemple ? C'est à toutes ces questions que tente de répondre ce livre, nourri de nombreux exemples concrets. Plaidant pour que le public reste libre d'entrer en contact avec les oeuvres sans que l'on pense à sa place, Agnès Tricoire dessine ainsi les contours de la liberté de création, qui s'enracine dans la liberté d'expression, mais s'en distingue parce que l'art n'est pas simplement du discours.

Cet ouvrage, précis et concis, fait le tour des questions en matière de droit d'auteur dans le domaine du design : quels sont les différents types de design ? Comment protéger ses oeuvres ? Qu'est ce que le droit moral ? Quels sont les types de contrat ? Comment fixer une rémunération ?... Ce guide est agrémenté d'interviews de designers. Ils reviennent sur des cas concrets de droit d'auteur auxquels ils ont été confrontés dans leur carrière. L'ouvrage est enrichi de tableaux qui permettent notamment de comparer le statut du droit d'auteur dans de multiples pays. Cet ouvrage est réalisé en coédition avec la Cité du design de Saint-Etienne.

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