Guide juridique pratique sur la réglementation des systèmes autonomes.
L'ouvrage présente dans un volume unique l'état de l'art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l'Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d'assurance.

Droit des systèmes autonomes ; drones, véhicules intelligents, etc.

Droit des robots

Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors - industrial, professional and service robotics - are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production. Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues. The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints. This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability. This comparative study - carried out by members of the Lexing® Network - proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner. Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'.

Comparative handbook : robotic technologies law - A Lexing Network study

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen. Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Code de la sécurité informatique et télécom

Informatique, Télécoms, Internet - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.

Les télécoms et le droit (2e édition)

Mémento-guide Alain Bensoussan Cette deuxième édition s'appuie, dans un souci de clarté, sur la jurisprudence, la doctrine et de nombreux schémas de synthèse.

Le marketing direct et le droit

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F . 96 pages . 1993 ISBN 2-86601-393-X

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