Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.

Les télécoms et le droit (2e édition)

Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en oeuvre du droit à l'interconnexion, ainsi que les modalités de gestion du plan national de numérotation ont été précisées ; - la structure et l'organisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences) ont été fixées ; - enfin, les derniers décrets et arrêtés d'application de la loi (notamment ceux relatifs à la cryptlogie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998. Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications.

Télécoms: Aspects juridiques

Le commerce electronique: Aspects juridiques

Informatique et libertés

L'objectif de cet ouvrage est de : - présenter la réglementation Informatique et libertés en France, et tout particulièrement les lois fondatrices en matière de protection des données à caractère personnel , - présenter la doctrine de la Cnil , - détailler les arrêts-tendances qui ont jalonné la construction des grands équilibres entre la liberté des échanges dans une économie numérique et la protection de la vie privée. Grâce à une approche transversale, il expose les obligations s'imposant aux différents systèmes d'information (achat, RH, gestion, etc.), aux différents secteurs d'activité privés ou publics (banque, assurances, etc.) et aux technologies (biométrie, vidéo surveillance, etc.). Cet ouvrage intègre également les dernières réformes et évolutions législatives et jurisprudentielles, notamment le droit à l'oubli.

Ce mémento-guide est consacré aux principales dispositions juridiques applicables à ces domaines en pleine évolution que sont l'expérimentation sur l'être humain, les prélèvements d'organes, la brevetabilité du vivant, l'assistance médicale à la procréation, l'expérimentation animale, les tests et études génétiques, l'environnement mais aussi les données médicales nominatives.

Les biotechnologies, l'éthique biomédicale et le droit

À n'en pas douter, nous sommes en train de connaître l'une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l'ère industrielle et l'émergence de l'informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l'interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure. Après avoir d'abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l'information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l'écrit papier et manuscrit par l'écrit numérique, c'est au tour des objets de se connecter, d'abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés. Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d'arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d'applications, de le faire mieux qu'un être humain placé dans la même situation qu'eux, soit parce qu'ils sont plus rapides dans l'analyse et les solutions à mettre en ouvre, soit qu'ils sont plus habiles que l'homme lui-même. Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms. Comment ce secteur s'est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?C'est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Droit des objets connectés et télécoms

Informatique, télécoms, internet (4e édition)

Depuis une dizaine d'années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP) et à l'importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vigilance particulière tout au long de l'exécution du projet. Grâce à une méthodologie s'appuyant sur de nombreux outils, le contract management permet de contrôler le cycle de vie d'un contrat complexe. C'est un outil d'optimisation des relations contractuelles au service de la performance d'entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d'un socle d'apprentissage exigeant. Or, il existe très peu d'ouvrages en langue française consacrés au contract management et à son principal acteur, le contract manager. L'ouvrage aborde les bonnes pratiques du contract manager à travers la méthodologie qui lui est propre, les avenants qui assurent la bonne réalisation des projets, la gestion des claims, la manière de préparer un précontentieux solide, ou encore les leçons que l'on peut tirer d'un REX de projets.

Les télécoms et le droit (2e édition)

Résumé

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