Le RPVA ou réseau privé virtuel d'avocat a pour objet l'échange sécurisé des données entre les avocats et les juridictions. Conçu sous la forme d'un manuel didactique, notre ouvrage présente avec de nombreux schémas, tableaux et copies d'écrans, toutes les étapes d'utilisation du RPVA (connexion, consultation des dossiers, mise au rôle, mise en état, communication de pièces, audience virtuelle, toque électronique, etc.). Au-delà de la mise en oeuvre des fonctionnalités d'échange de données, le RPVA entraîne une mutation technologique de la profession induisant des évolutions sur l'organisation et la réalisation des prestations des cabinets d'avocat. Cet ouvrage fournit notamment de précieux conseils au "gestionnaire" du cabinet d'avocat (nomenclature des documents, charte de nommage, archivage, sauvegardes, sécurité, informatique et libertés, déontologie de l'électronique). Maîtriser la dématérialisation des procédures judiciaires et faciliter l'usage quotidien du RPVA pour évoluer vers un cabinet "électronique", telles sont les ambitions de cet ouvrage rédigé par Alain Bensoussan, Avocat à la Cour. Un ouvrage indispensable à l'avocat d'aujourd'hui !

RPVA - Réseau Privé Virtuel d'Avocat : De la procédure électronique au cabinet numérique

Mémento-guide Alain Bensoussan Cette deuxième édition s'appuie, dans un souci de clarté, sur la jurisprudence, la doctrine et de nombreux schémas de synthèse.

Le marketing direct et le droit

Guide juridique pratique sur la réglementation des systèmes autonomes.
L'ouvrage présente dans un volume unique l'état de l'art des systèmes autonomes pour l'ensemble des vecteurs ainsi que le droit applicable en France, dans l'Union européenne et aux États-Unis, y compris les questions de responsabilités et d'assurance.

Droit des systèmes autonomes ; drones, véhicules intelligents, etc.

Informatique, Télécoms, Internet - Réglementations, contrats, fiscalité, réseaux

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen. Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Cet ouvrage permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Code de la sécurité informatique et télécom

À n'en pas douter, nous sommes en train de connaître l'une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l'ère industrielle et l'émergence de l'informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l'interconnexion, des différents éléments du monde qui nous entoure. Après avoir d'abord cherché à nous connecter les uns aux autres, grâce à des moyens de transport de plus en plus performants et rapides, puis en réduisant le temps nécessaire à la circulation de l'information, grâce au remplacement quasiment généralisé maintenant de l'écrit papier et manuscrit par l'écrit numérique, c'est au tour des objets de se connecter, d'abord à nous, au moyen des outils de communication et, maintenant entre eux, au moyen des réseaux de communications électroniques et des algorithmes de plus en plus sophistiqués dont ils sont dotés. Les objets deviennent capables de prises de décisions autonomes ; ils sont capables d'arbitrer entre plusieurs solutions possibles et, dans un certain nombre de cas et d'applications, de le faire mieux qu'un être humain placé dans la même situation qu'eux, soit parce qu'ils sont plus rapides dans l'analyse et les solutions à mettre en ouvre, soit qu'ils sont plus habiles que l'homme lui-même. Or, toutes ces évolutions sont extrêmement gourmandes en ressources notamment dans le secteur des télécoms. Comment ce secteur s'est-il préparé à cette déferlante ? Quelles conséquences organisationnelles, légales, réglementaires, cette multiplication des objets connectés et communicants a-t-elle ?C'est notamment à ces questions que cherche à répondre cet ouvrage.

Droit des objets connectés et télécoms

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions que se posent nécessairement les entreprises et les informaticiens à l'occasion de la rédaction du contrat de travail. Ces interrogations sont les suivantes : pourquoi rédiger un contrat de travail ? Quelles sont les clauses à prévoir ? Quelle est la convention collective qui s'applique ? Comment protéger le patrimoine de son entreprise ? A qui appartiennent les logiciels créés par les salariés ? Quelles sont les responsabilités de chacun en cas de contrefaçon de logiciel ? Quelles sont les implications d'une rémunération à la commission ?

Le contrat de travail en informatique (Coll. Guide juridique)

Droit des robots

Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.

Les télécoms et le droit (2e édition)

Studies of the overall impact of robotics on the economy have shown that investments in its various sectors - industrial, professional and service robotics - are increasing globally and the markets associated with them are valued in billions. Robotization improves the competitiveness of enterprises, while collaborative robotics reinvents methods of production. Beyond the economic outlook, service robotics, backed by the development of artificial intelligence, raises challenging ethical and social issues. The legal analysis of robotics is no mean feat because it covers a very diverse technical reality. Companies whose businesses are focused on robotic technologies and applications can be confronted with a complex legal situation resulting from the plurality of the applicable rules which have not necessarily been conceived or adopted bearing in mind their specific constraints. This situation should not hamper their development. It only implies taking cues from the economic legal norms which promote such developments and conducting an analysis of the legal risks which they face, given the applicable rules of liability. This comparative study - carried out by members of the Lexing® Network - proposes an overview, having regard to the legislation of 17 different countries, of the legal issues raised by robotics and the way the law in force responds, in a more or less satisfactory manner. Discover the authors & contributors in details under the tab 'Extraits'.

Comparative handbook : robotic technologies law - A Lexing Network study

Une première réflexion sur la définition d'un statut juridique pour les robots intelligentsLa robotique constitue incontestablement un levier de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de ses formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera le robot, elle-même alimentée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner. Un ouvrage inédit qui aborde un sujet incontournable des 50 prochaines années. EXTRAITAh les robots. quels drôles de « trucs » ! On les voit venir depuis des années, par la fiction, puis l'industrie et la mécanisation, par nos appareils électrodomestiques et nos jouets ensuite, puis par la montée en charge de l'Intelligence Artificielle, via la puissance de calcul qu'offrent les PC, les smartphones et autres tablettes, démultipliés par l'explosion de la connectivité et des mondes du cloud et du Big Data. Même nos voitures s'y mettent. Ce sont plusieurs courants de fond qui se répondent et se renforcent, pour contribuer à ce futur inéluctable et perçu comme tel par le plus grand nombre : il y aura des robots partout. Partout.À PROPOS DES AUTEURSDès 1978, Alain Bensoussan, avocat à la Cour d'appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies de l'informatique et de la communication, ainsi qu'en droit international et de l'Union européenne, a fondé un cabinet dédié au droit des technologies avancées. Avocat à la Cour d'appel de Paris et ingénieur diplômé de l'ESTP Paris et du Ceipi (DU Brevet), Jérémy Bensoussan est en outre titulaire du Master II Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des conflits de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) dont il est sorti major. Il dirige le département Technologies robotiques du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Membre de l'Association du droit des robots (ADDR) dont il préside la commission Drone et du groupe de travail Technologies robotiques et Droit de l'Union internationale des avocats (UIA), il a coécrit avec Alain Bensoussan Droit des robots (Éditions Larcier, 2015) et le Comparative Handbook: Robotic Technologies Law (Éditions Larcier, 2016). Il est également coauteur de l'ouvrage Informatique, Télécoms, Internet (Éditions Francis Lefebvre, 6e édition, 2017).

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F . 96 pages . 1993 ISBN 2-86601-393-X

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