Informatique et libertés

L'informatisation et la mise en réseau de l'ensemble des professionnels de santé entraîne une dématérialisation des dossiers médicaux et tend au partage du secret médical. Aujourd'hui, quelles données informatiser ? De quoi sont composés les divers dossiers médicaux existants ? celui de l'hôpital ? celui du praticien libéral ? celui de l'infirmière ? celui du médecin du travail ? celui des assureurs privés ? celui de l'assurance maladie ? Comment procéder a leur informatisation ? Quelles sont les contraintes techniques imposées ? Quelles sont les obligations à respecter au regard de la loi " Informatique et libertés " ? Que recouvrent exactement les notions de " secret médical " et de " secret médical partagé " ? Qui a la responsabilité du dossier médical en termes de secret ? Qui peut accéder au dossier médical et l'utiliser dans quelles limites ? quelles conditions ? Quels sont les droits des patients ? A qui appartiennent les données médicales ? Comment les archiver, à l'hôpital, en pratique libérale, en médecine du travail ? Comment va fonctionner demain le E-dossier médical, en ligne sur les réseaux informatiques ? Ce guide, écrit par des juristes spécialisés de haut niveau, donne les réponses à toutes ces questions fondamentales. Il comporte en annexe les textes de référence. Un ouvrage que tout professionnel de santé doit consulter.

Guide juridique du dossier médical informatisé

Mémento-guide Alain Bensoussan Cette deuxième édition s'appuie, dans un souci de clarté, sur la jurisprudence, la doctrine et de nombreux schémas de synthèse.

Le marketing direct et le droit

Tentons une expérience de pensée. Imaginons un monde où des robots nous tiendraient compagnie. Des machines aux traits humains, tour à tour souriantes et geignardes, qui nous accompagneraient au quotidien.Nous leur serions aussi attachés que nous le sommes à nos animaux domestiques.En vérité, ce monde est déjà en partie le nôtre. Ces robots d’un nouveau genre sont déjà dans les maisons de retraite, dans les écoles. Ils génèrent un attachement très puissant. Comment un tel lien peut-il se nouer ?Que dit-il de nous ? Quels risques prenons-nous en faisant confiance à ces logiciels incarnés, potentiellement espions ? Faut-il, pour se protéger d’eux, leur octroyer un statut juridique spécifique ?

En compagnie des robots

Ce guide pratique a été conçu afin d'apporter les réponses aux questions qui se posent nécessairement lors de l'application de la loi anti-tabac dans les entreprises et les lieux publics. Ces interrogations sont les suivantes : où est-il interdit de fumer ? comment mettre en place le plan d'aménagement des locaux ? qui est responsable de l'application de la loi dans l'entreprise ? quelles sont les sanctions ? 90 F 96 pages 1993 ISBN 2-86601-393-X

Le Tabac Dans L'Entreprise Et Les Lieux Publics

La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l'homme, tant au niveau national qu'européen. Son champ d'application est très large puisqu'elle concerne la protection des biens (y compris informationnels), mais également la protection des systèmes d'information et l'intégrité physique des personnes lorsque des actes sont commis par l'usage des communications électroniques pour porter atteinte à la dignité de la personne (proxénétisme à l'aide des réseaux de communication, actes racistes et xénophobes commis sur internet), aux mineurs et personnes vulnérables (prostitution de mineurs en ligne, pédopornographie sur internet), à la vie privée et l'identité (captations et enregistrements frauduleux, usurpation d'identité, vidéo-lynchage, appels malveillants, etc.) et aux données à caractère personnel. Les actes portant atteinte à la sécurité font l'objet de nombreuses dispositions y compris sectorielles, qui se trouvent dans divers codes et lois non codifiées. Ce Code permet de les rassembler et de les compléter par la doctrine et la jurisprudence associées, mais également par des outils et conseils à l'usage des organismes, la sécurité constituant un enjeu majeur pour ces derniers.

Code de la sécurité informatique et télécom

L'intelligence artificielle et la robotique constituent incontestablement des leviers de croissance de nature à modifier, en profondeur, les modes de production et les modèles économiques existants, en plus de susciter, pour certaines de leurs formes, de nouveaux types de rapports sociaux qui ne seraient pas purement humains. La singularité du robot dans l'espace juridique a vocation à s'accentuer ; symétriquement, tandis que la pertinence de la qualification de bien meuble décroît, la nécessité de doter le robot intelligent d'un statut juridique inédit se fait plus pressante. Ce mouvement en vases communicants a ceci de particulier qu'il semble à la fois unilatéral et irréversible : la puissance de l'industrie robotique, l'implication des plus grands acteurs de l'économie numérique, l'importance des enjeux financiers, l'engouement de la recherche et l'appétence sociale constituent, ensemble, une assise particulièrement solide à l'avènement de la robotique intelligente. Une fois la rupture technologique consommée - résultant de la liberté dont disposera bientôt le robot, elle-même continuellement renforcée par ses capacités d'apprentissage -, le droit n'aura d'autre choix que de s'aligner. En France comme en Europe et dans le monde, les cadres réglementaire et éthique commencent déjà à se dessiner. Cet ouvrage complète le Minilex Droit des robots publié en 2015 en passant en revue toutes les disciplines : droit de la personne, droit de la consommation, contrat, responsabilité, assurance, propriété intellectuelle, droit pénal, données personnelles, sécurité, éthique, droit à la transparence des algorithmes, neurodroit, etc., mais également des technologies (chatbots, blockchain, bionique, neurosciences, etc.) et des secteurs d'activité (usine 4.0, armement, banque et finance, justice, santé, etc.). Il comporte en outre une analyse comparative de 21 chartes éthiques et codes de conduite, qui permettent dans un premier temps d'accompagner ces mutations technologiques dans la zone Europe, Asie, États-Unis et France.

IA, robots et droit

Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.

Les télécoms et le droit (2e édition)

Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en oeuvre du droit à l'interconnexion, ainsi que les modalités de gestion du plan national de numérotation ont été précisées ; - la structure et l'organisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences) ont été fixées ; - enfin, les derniers décrets et arrêtés d'application de la loi (notamment ceux relatifs à la cryptlogie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998. Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications.

Informatique et libertés

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