Télécoms: Aspects juridiques

Alain Bensoussan

Publié par , le 05 mai 1998

Résumé

Près de deux ans après l'adoption de la loi du 26 juillet 1996 sur la réglementation des télécommunications, la quasi-totalité des mécanismes, destinés à ouvrir à la concurrence le secteur des télécommunications, est en place : - les modalités de garantie du service universel, les conditions de mise en oeuvre du droit à l'interconnexion, ainsi que les modalités de gestion du plan national de numérotation ont été précisées ; - la structure et l'organisation des principaux acteurs du secteur des télécommunications (France Télécom, l'Autorité de régulation des télécommunications, l'Agence nationale des fréquences) ont été fixées ; - enfin, les derniers décrets et arrêtés d'application de la loi (notamment ceux relatifs à la cryptlogie et aux tiers de confiance), ont été publiés en mars 1998. Elaboré par des avocats et des juristes membres du Cabinet Alain Bensoussan, cet ouvrage apporte un éclairage actualisé sur la réglementation des télécommunications.