Les arrets-tendances de l'informatique

Alain Bensoussan

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Hermes Science Publications, le 01 janvier 2003

330 pages

Résumé

Cet ouvrage est le deuxième titre d'une collection qui a pour objet de recenser et de commenter toutes les jurisprudences applicables à une technologie, un métier ou un secteur d'activité. Ce volume recense environ soixante-dix décisions françaises rendues en matière informatique depuis un peu plus de vingt ans. Les questions auxquelles ont été confrontées les tribunaux et les cours ont contribué à la création d'un droit spécifique né de la confrontation avec le droit général, notamment le droit des contrats, ainsi qu'avec d'autres branches du droit plus spécialisées, telles que le droit d'auteur, le droit fiscal ou le droit pénal. Ces questions concernent aussi bien les équipements (garantie des vices cachés, conformité, financement) que les logiciels, les bases de données (propriété, contrefaçon, fraude informatique, fiscalité) et les services (maintenance, assurance). Chaque commentaire de décision prend en compte le contexte technico-juridique des questions soulevées et propose une analyse de la tendance, ainsi qu'un extrait de la décision.