Les candidats au DECF, les élèves et étudiants des écoles de commerce et des facultés de droit, sciences économiques et gestion, trouveront ici exposé et expliqué le droit des procédures collectives, dépouillé de ses contingences trop techniques mais enrichi d'une analyse de ses conséquences concrètes pour les entreprises et leurs partenaires et d'une appréciation critique sur les différents choix faits par le législateur.

Droit Des Procedures Collectives. Procedures D'Alerte, Reglements Amiable, Decf, 7eme Edition

Decf Epreuve N° 2 Relations Juridiques De Credit, De Travail Et De Contentieux. Annales, 11eme Edition

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, et assez éloigné dans ses objectifs du droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises, complétée par son décret d'application du 28 décembre 2005 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : - de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés ; - d'intervenir judiciairement, à la demande du débiteur lui-même avant que soit constatée sa cessation des paiements. A été ainsi réorganisée la procédure de conciliation (ancien règlement amiable) en même temps que créée une nouvelle procédure collective - la procédure de sauvegarde - préventive parce que ouverte à la demande du débiteur pour éviter sa cessation des paiements. Dans tous les cas cependant, il s'agit plus d'une adaptation des procédures antérieures dans un contexte nouveau qu'une véritable création ex nihilo. Outre ces innovations, ce nouveau dispositif législatif et réglementaire a corrigé de nombreuses imperfections de la loi du 25 janvier 1985. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif en intégrant les premières applications de la loi de sauvegarde (par exemple l'affaire Eurotunnel), la jurisprudence interprétant le règlement européen sur les procédures d'insolvabilité et les différentes réformes intervenues au cours de l'année 2006 ou prévues dans un avenir très proche (réforme des sûretés, de la saisie immobilière et du décret du 28 décembre 2005). Elle met également l'accent sur les difficultés d'interprétation de ce droit nouveau sans ignorer les solutions antérieures. Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, l'auteur a choisi d'ordonner la présentation de la matière autour d'une double distinction : - d'abord celle du traitement amiable (1e partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties) ; - ensuite celle des procédures judiciaires tendant au redressement interne de l'entreprise, qu'elles soient préventives ou curatives (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués, en fin d'ouvrage, le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partie). Ce manuel est conçu aussi bien pour la formation des étudiants que pour l'initiation à des recherches plus approfondies ou l'approche opérationnelle des difficultés des entreprises par les praticiens.

Droit des entreprises en difficulté - La procédure de conciliation Les procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée. Il intègre les dernières applications et interprétations jurisprudentielles. Conçu comme un outil opérationnel, il répondra à la recherche de connaissance des étudiants aussi bien qu'aux besoins d'application des professionnels.

Droit des entreprises en difficulté

Annales de droit des sociétés, DECF

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005 au cours des années 2007 à 2012. Ainsi, peuvent être citées les lois, ordonnances et décrets sur la sauvegarde financière accélérée, sur l'adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL ou encore sur les mesures conservatoires à l'égard des dirigeants sociaux. ? La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 1er mars 2013. Les étudiants comme les professionnels y trouveront une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. Elle est enrichie de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui a déjà rendu quelques grands arrêts, en particulier en 2012, facilitant l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de la responsabilité des donneurs de crédit. Enfin, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir, en particulier du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité.

Droit des entreprises en difficultés

Procedures collectives

Annales de droit des societes

Annales relations juridiques

Decf Epreuve N° 1 Droit Des Societes. Annales

Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de commerce. Héritières du droit de la faillite, ces dernières se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en cessation des paiements. Il en ressort une législation et une jurisprudence complexes et difficiles à appliquer, qui consacrent un pouvoir judiciaire très important dans ce traitement des entreprises en difficulté. Ce droit est complété par une série de dispositions visant à favoriser la prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise. Ce deuxième volet, beaucoup plus succinct, est présenté dans l'introduction de ce manuel destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants en droit ou en gestion. Pour rester fidèle à l'ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - le plan de cet ouvrage a été construit en suivant la dynamique d'une procédure collective.

Droit Des Entreprises En Difficulte. 2eme Edition

Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'activité économique et sociale. Il s'adresse à ta fois aux débiteurs dont l'entreprise est en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Ce droit instable est plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La perspective unique de ce dernier est aujourd'hui largement dépassée au profit de procédures visant à favoriser le règlement amiable des difficultés ou à prévenir la défaillance de l'entreprise en intervenant judiciairement avant sa cessation des paiements à la demande du débiteur qui se place sous la protection de la justice. Sa gestation continue est compliquée par la promulgation de nombreux textes réformant la grande loi du 26 juillet 2005. La matière s'enrichit également de la jurisprudence fournie de la Cour de cassation qui facilite l'interprétation, notamment, des conditions d'ouverture de la procédure de sauvegarde et de la mise en jeu de ta responsabilité des donneurs de crédit. Les étudiants comme les professionnels trouveront ici une présentation ordonnée des procédures et du sort des acteurs confrontés aux difficultés. De plus, sont indiqués dans le coeur des développements les principaux débats techniques et les pistes attendues de réformes à venir. La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif à jour au 6 août 2015. Il intègre notamment les ordonnances du 12 mars et 26 septembre 2014, le règlement 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité et la loi 015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

DECF épreuve n°1 Droit des sociétés - Annales 1997

Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e  parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).

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