Droit Des Entreprises En Difficulte. 2eme Edition

Publié par LexisNexis, le 07 février 2002

350 pages

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de commerce. Héritières du droit de la faillite, ces dernières se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en cessation des paiements. Il en ressort une législation et une jurisprudence complexes et difficiles à appliquer, qui consacrent un pouvoir judiciaire très important dans ce traitement des entreprises en difficulté. Ce droit est complété par une série de dispositions visant à favoriser la prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise. Ce deuxième volet, beaucoup plus succinct, est présenté dans l'introduction de ce manuel destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants en droit ou en gestion. Pour rester fidèle à l'ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - le plan de cet ouvrage a été construit en suivant la dynamique d'une procédure collective.

Droit des entreprises en difficulté

Annales relations juridiques

Annales de droit des sociétés - DECF, épreuve n ° 1

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Decf Epreuve N° 1 Droit Des Societes. Annales

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