Souvent associés à la figure du serpent de mer, les modes alternatifs de règlement des litiges forment une thématique du droit administratif revivifiée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application. Par-delà les textes, l'épanouissement d'une justice administrative plurielle suppose l'enracinement d'une nouvelle "culture" de la médiation, de la transaction et même des recours administratifs et de l'arbitrage. Cette étude collective offre ainsi une connaissance approfondie des modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif. Elle explore les raisons historiques ayant contrarié leur émergence, comme elle se nourrit des expériences étrangères et civiliste. Elle dévoile les caractères propres de cette justice alternative teintée de paradoxes. Elle s'efforce de n'oublier aucun des acteurs des modes alternatifs de règlement des litiges, en abordant l'évolution des offices du juge administratif et des avocats, comme les aspirations du public et des administrations. Elle distille des réflexions sur les moyens financiers et humains, les domaines, les procédures, afin de parvenir à un éclairage complet de cet objet d'étude longtemps occulté par l'ombre du juge administratif. Le présent ouvrage reproduit les actes de la journée d'études organisée à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers le 11 mai 2017, à l'initiative de l'Institut de droit public (EA2623). Il est construit autour des thèmes des comparaisons, de la caractérisation, de la contradiction et des utilisations.

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

Malgré le succès actuel du courant Droit et Littérature, il n'existait jusqu'alors aucune étude d'ensemble consacrée au droit administratif. C'est ce manque que cet ouvrage entend en partie combler. Ce regard littéraire sur la discipline n'est pas un exercice d'érudition dénué de toute portée. Le décloisonnement des savoirs et l'alliance des compétences de juristes, d'historiens et de lettrés, apportent une authentique contribution à la connaissance de la pensée juridique. Trois thématiques nourrissent cette approche critique des racines du droit administratif : les grands auteurs, les grands récits et les grands procédés littéraires. L'ouvrage explore ainsi les valeurs et les fonctions que la doctrine administrativiste a en vue lorsqu'elle distingue en son sein un corpus spécifique d'auteurs. Il met en outre en lumière des administrativistes qui se sont illustrés par une double vie (juridique et littéraire) et s'enquiert de l'influence de cette incursion dans les lettres sur leur présentation du droit administratif. Il s'empare encore de la puissance instituante des récits du droit administratif et de ceux mettant en scène l'administration afin de rechercher leur sens et leur rôle. Enfin, par ses réflexions et analyses historiques sur les mots, le style, les adages, les métaphores, les genres qui impriment leur marque dans l'écriture du droit administratif, il restaure la littérarité trop longtemps dissimulée de cette discipline.

Les racines littéraires du droit administratif

"Chez l'auteur il n'y a pas d'a priori, de système, d'intellectualisme plaqué. Seule la matière gouverne, l'analyse étant structurée par la simple opposition entre objectivisme et subjectivisme qui reste en Droit privé comme en Droit public la clé de voûte de tout raisonnement sur les actes. Mais la contrepartie était qu'il fallait totalement s'immerger dans la culture juridique de l'époque, ce que madame Girard a fait avec une rare empathie au point que sa lecture nous plonge parfois dans un monde des idéalités juridiques perdues. Il en reste des développements magistraux sur la volonté dans l'acte juridique de droit privé comme de droit public, la dépersonnalisation de l'acte, la fonction des droits acquis, de telle sorte que la thèse constitue une contribution certaine à l'histoire générale de l'acte juridique en droit français. Importation des notions de Droit privé en Droit public, pensera-t-on un peu rapidement. Or, c'est bien là où la démonstration de madame Girard vient parachever d'autres travaux, il s'agit moins d'un transfert de notions que d'une circulation des représentations entre auteurs publicistes et privatistes qui donne toute sa dimension culturelle à l'étude." Jean-Jacques Bienvenu.

La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

Même si le droit positif ne consacre pas explicitement un principe ou une exigence de cohérence qui s'imposerait aux actes administratifs unilatéraux et contractuels, la cohérence est à la fois une condition de la pratique et de la rationalité du droit. Il n'est donc pas étonnant de retrouver en droit positif, mais également dans les réflexions de la doctrine, divers techniques ou mécanismes qui favorisent la mise en cohérence du droit des actes administratifs. Celle-ci est notamment assurée par la codification comme le montrent, de façon certes différente, le Code des relations entre le public et l'administration et le Code de la commande publique. Cette mise en cohérence est également facilitée par la classification qui permet d'opposer acte unilatéral et contrat, d'identifier des décisions ni individuelles ni réglementaires ou de réfléchir à l'organisation des contrats administratifs spéciaux.
Si elle est indispensable, cette mise en cohérence du droit des actes administratifs ne garantit évidemment pas la cohérence des actes administratifs qui mérite à son tour d'être interrogée. Par souci de cohérence du droit, mais aussi pour répondre à des objectifs contentieux, les actes peuvent être détachés d'un ensemble auquel ils appartiennent ou être rattachés à un groupe d'actes. De la même façon, certaines dispositions ou clauses réglementaires peuvent être divisées d'un acte ou d'un contrat administratif. Enfin, les actes administratifs contribuent aussi, bien qu'imparfaitement, à la cohérence du droit, en l'interprétant ou en l'orientant, tandis que la contractualisation peut être un facteur de cohérence juridique et politique.

C'est à ces questions, et à bien d'autres, que les participants au colloque Cohérence et actes administratifs (dir. F. BRENET et A.-L. GIRARD, Université de Poitiers, Institut de droit public) ont tenté de répondre. Le présent ouvrage rassemble les contributions écrites de ce colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers les 21 et 22 mars 2019 et qui a réuni : F. BRENET (Professeur à l'Université de Poitiers), F. BRUNET (Professeur à l'Université de Tours), A. CHELIL (Doctorante à l'Université Paris II Panthéon-Assas), P. COMBEAU (Professeur à l'Université de Bordeaux), B. DACOSTA (Conseiller d'État), C.-A. DUBREUIL (Professeur à l'Université Clermont-Auvergne), G. EVEILLARD (Professeur à l'Université de Rennes 1), A.-L. GIRARD (Professeur à l'Université de Poitiers), S. HOURSON (Professeur à l'Université Clermont-Auvergne), F. MELLERAY (Professeur à l'Ecole de droit de Sciences Po), B. PLESSIX (Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas), B. SEILLER (Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas) et Ch. TESTARD (Professeur à l'Université Clermont-Auvergne).

Cohérence et actes administratifs

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). II faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engager une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en (droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.

Livres