L'utilisation du domaine public

Publié par PU Juridiques de Poitiers, le 24 janvier 2017

120 pages

Résumé

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.). II faut dire que l'occasion de l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques n'ayant pas été saisie pour engager une réflexion globale sur les caractéristiques et le régime juridique de l'utilisation du domaine public, la pratique a, d'une certaine façon, rattrapé le droit et remis au centre du jeu un sujet que l'on pensait épuisé et qui ne l'était assurément pas. Le présent ouvrage, qui reproduit les actes du colloque qui s'est tenu le 12 décembre 2014 à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, à l'initiative de l'Association française pour la recherche en (droit administratif (AFDA) et de l'Institut de droit public (IDP), montre tout l'intérêt que l'on doit porter à ce thème d'actualité en abordant les questions de la typologie des utilisations, du droit à l'utilisation, de l'utilisation réglementée, de l'utilisation irrégulière du domaine public, du prix de l'utilisation du domaine public et des rapports entre utilisation du domaine public, concurrence et commercialité.

Les racines littéraires du droit administratif

La formation historique de la théorie de l'acte administratif unilatéral

Cohérence et actes administratifs

Les modes alternatifs de règlement des litiges en droit administratif

L'utilisation du domaine public

Critiques