En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d'ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s'est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s'imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d'anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l'intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d'analyse convergent sur un point : si le sujet n'est pas neuf, il n'a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l'ambition d'avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.

Distinction (droit) public/(droit) privé - Brouillages, innovations et influences croisées

Le droit en transition - les cles juridiques d'une prosperite sans croissance

C'est devenu un lieu commun d'affirmer que le droit de l'Union européenne s'infiltre désormais danstoutes les bronches du droit. Surgissant au détour d'un dossier, les questions portant sur la compatibilité d'une mesure nationale avec une norme européenne, sur la validité d'un actede l'Union, ou sur l'utilisation d'une procédure réglée par le droit européen forcent le praticien à sortir de sa zone de confort, avec tous les risques que cela représente. Cet ouvrage — et la formation qu'il couronne — permettra aux avocats et magistrats de mettre à jour leurs connaissances sur un certain nombre de "questions stratégiques en droit de l'Union. Stratégiques d'abord, parce que transversales, et donc susceptibles de surgir dans la pratique quotidienne de tout professionnel du droit. Stratégiques ensuite, parce que complexes, et connaissant une évolution rapide sur le plan jurisprudentiel ou législatif. Stratégiques enfin, parce que dévoilant des ressources insuffisamment exploitées par les acteurs de la justice. Ces questions, de procédure comme de fond, sont abordées de façon concrète et pragmatique, de manière à fournir au praticien un savoir et un savoir-faire aussi précis et opératoires que possible.

Actualités du contentieux européen

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'ouvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel Van De Kerchove, de ce que l'on appelle parfois « l'école de Saint-Louis ». Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les « communs », les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost. Ce liber amicorum propose aussi un retour réflexif sur son ouvre par l'auteur lui-même, dans un entretien avec Manuel Atienza.

Le droit malgré tout - Hommage à François Ost

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents A quoi sert le droit ? Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines. Avec Le droit malgré tout, il s'agit de rendre hommage à l'oeuvre et à la carrière d'une figure centrale de la théorie du droit contemporaine et aussi au fondateur, avec le regretté Michel van de Kerchove, de ce que l'on appelle parfois "l'école de Saint-Louis". Abordant les deux pôles de la dialectique à laquelle François Ost est si attaché - la critique et la reconstruction -, l'ouvrage propose un regard interdisciplinaire sur le droit, à travers les principaux thèmes qui ont nourri la pensée de l'auteur. Du statut épistémologique de la science du droit à un questionnement sur les fondements et l'avenir du droit et de la justice, des liens qu'entretiennent le droit et la littérature jusqu'à l'environnement saisi par le droit en passant par les "communs", les approches de ses collègues et amis sont toutes réflexives et critiques. En ce qu'elles sont soucieuses de soumettre le droit au regard des sciences sociales et, inversement, les normativités extra-juridiques au regard du droit, elles sont fidèles à la démarche de François Ost.

La libre circulation et les droits fondamentaux constituent des piliers de la construction européenne. La libre circulation incarne le «rêve européen» d'un marché unifié, d'un espace économique intégré synonyme de richesse et de prospérité. Les droits fondamentaux évoquent quant à eux l'image d'une Europe humaine et citoyenne, fondée sur le respect de la dignité de chacun.
Suprêmes, absolus, intraitables dans le ciel des idées, qu'advient-il de ces principes lorsqu'ils se retrouvent convoqués ensemble devant le juge de l'Union européenne? Cette question se trouve au centre du présent ouvrage, qui s'efforce de défaire les préjugés sur les rapports entre l'Europe du marché et celle des droits de l'homme.
Il s'ouvre sur une mise en contexte historique et comparative, qui retrace la montée en puissance des droits de l'homme dans l'Union européenne et promène le regard sur les expériences des ordres juridiques voisins. Vient ensuite une partie consacrée à la dissection de la jurisprudence communautaire, qui révèle toute la complexité des interactions entre la libre circulation et les droits fondamentaux. Cette analyse débouche enfin sur des prises de position audacieuses et tranchées, qui prétendent guider pas à pas les juges de Luxembourg dans la résolution des affaires où sont invoqués tantôt face à face, tantôt côte à côte, les impératifs de la libre circulation et le respect des droits fondamentaux.
En contrepoint de cette analyse de droit positif, le présent ouvrage propose une réflexion sur l'évolution du droit contemporain. Prenant acte de l'estompement des frontières censées borner la «chose juridique», cette étude offre un vibrant plaidoyer contre la démission du droit et sa dilution dans l'utilitarisme des sciences économiques, dans le pragmatisme de la décision politique ou dans l'équité du jugement moral. L'auteur y professe sa foi dans le génie juridique, mais un génie dessillé sur les réalités mouvantes du droit moderne, un génie personnifié dans la figure  à la fois chimérique et éclairante  du juge traducteur.

Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux

Le thème de cet ouvrage est né de la rencontre entre un impératif et une intuition. L'impératif, c'est la nécessité de mieux appréhender le processus de construction des droits européens - celui de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe. A l'heure où l'Europe patine et où le droit ne semble plus à même de jouer le rôle de vecteur d'intégration qu'il a longtemps tenu, il est urgent de s'interroger sur les conditions de possibilité et de légitimité de la production juridique dans une Europe plurielle, composée d'une myriade de foyers de droit qui interagissent dans l'ignorance de toute hiérarchie simple et univoque. L'intuition, c'est l'idée selon laquelle la figure de la traduction pourrait offrir une grille d'analyse susceptible d'éclairer d'un jour nouveau les mutations du droit contemporain. La traduction s'apparenterait ainsi à quelque chose comme la "grammaire " du "droit en réseau" caractéristique des sociétés actuelles. Dans nos ordres juridiques sans frontières et sans centre, la communication entre les différents acteurs du droit est à la fois plus nécessaire et plus périlleuse que jamais. Invitant à relier sans mélanger, à transposer sans imposer, à connecter sans unifier, le paradigme de la traduction offre peut-être à ces nouveaux défis pour le droit des réponses intéressantes, qui renvoient dos à dos une vision fataliste de l'éclatement des ordres juridiques et toute prétention hégémonique à l'édification d'une nouvelle tour de Babel. Cet ouvrage se penchera sur la pertinence (I) et sur la fécondité (II) de la rencontre entre cet impératif et cette intuition, entre cet analyseur - la traduction - et cet analysé - la construction des droits européens. Evaluer la pertinence de cette rencontre reviendra à se demander si la production juridique européenne peut être adeéuatement observée et décrite à travers le prisme de la traduction et si, en retour, le "laboratoire européen" peut servir de "test grandeur nature" au paradigme de la traduction. Mesurer la fécondité de cette rencontre consistera à s'interroger sur la plus-value mutuelle qu'elle génère, en sondant d'une part la contribution du paradigme de la traduction à une meilleure appréhension de la production juridique européenne, et en se demandant d'autre part si notre "intuition traductrice" sort renforcée et affinée de sa confrontation à la réalité des droits européens

Traductions et droits européens : enjeux d'une rencontre - Hommage au recteur Michel Van de Kerchove

Adoptée en 1993 par des parlementaires, la loi dite de " compétence universelle ", valut à la Belgique une notoriété sans pareille en propulsant ses juges à l'avant-plan de la lutte mondiale contre l'impunité. Son histoire mouvementée et les intenses polémiques qu'elle suscita justifiaient certainement que l'on consacre un livre à cette loi aujourd'hui abrogée ainsi qu'à l'avenir qui se dessine dans son sillage. Mais l'analyse de la loi de compétence universelle ne présente pas qu'un seul intérêt historique ou technique. Elle aide également à mieux cerner les bouleversements qui secouent actuellement nos ordres juridiques et qui témoignent du passage progressif d'un système de règles hiérarchisé et " pyramidal " vers un droit " en réseau ", ourlé de boucles étranges. A travers une étude critique de la loi de compétence universelle et du contexte dans lequel elle s'inscrit, cet ouvrage permettra au lecteur de mesurer les pressions qui s'exercent actuellement sur des principes tels que la souveraineté étatique ou la séparation des pouvoirs, et de rêver, avec l'auteur, à l'émergence d'une justice pénale véritablement transnationale. Une première version de cet ouvrage fut récompensé par le prix Jacques Falys 2003 (Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain).

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