Actualités du contentieux européen

Publié par Anthemis, le 02 juin 2020

192 pages

Résumé

C'est devenu un lieu commun d'affirmer que le droit de l'Union européenne s'infiltre désormais danstoutes les bronches du droit. Surgissant au détour d'un dossier, les questions portant sur la compatibilité d'une mesure nationale avec une norme européenne, sur la validité d'un actede l'Union, ou sur l'utilisation d'une procédure réglée par le droit européen forcent le praticien à sortir de sa zone de confort, avec tous les risques que cela représente. Cet ouvrage — et la formation qu'il couronne — permettra aux avocats et magistrats de mettre à jour leurs connaissances sur un certain nombre de "questions stratégiques en droit de l'Union. Stratégiques d'abord, parce que transversales, et donc susceptibles de surgir dans la pratique quotidienne de tout professionnel du droit. Stratégiques ensuite, parce que complexes, et connaissant une évolution rapide sur le plan jurisprudentiel ou législatif. Stratégiques enfin, parce que dévoilant des ressources insuffisamment exploitées par les acteurs de la justice. Ces questions, de procédure comme de fond, sont abordées de façon concrète et pragmatique, de manière à fournir au praticien un savoir et un savoir-faire aussi précis et opératoires que possible.

Les récits judiciaires de l'Europe ; concepts et typologie

Distinction (droit) public/(droit) privé - Brouillages, innovations et influences croisées

Traductions et droits européens : enjeux d'une rencontre - Hommage au recteur Michel Van de Kerchove

Le droit malgré tout - Hommage à François Ost

A qui profite le droit ? - Le droit, marchandise et bien commun

Interactions entre libre circulation et droits fondamentaux

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Les interactions entre libre circulation et droits fondamentaux dans la jurisprudence communautaire - Essai sur la figure du juge traducteur

Critiques