L'amnistie est une mesure exceptionnelle qui, en effaçant le caractère punissable de certains faits, veut contribuer à apaiser une société en crise ou à restaurer l'unité d'une société déchirée. Quels sont les contours juridiques et les enjeux sociétaux de l'amnistie ? En quoi celle-ci est-elle un acte politique ? Est-elle une forme de pardon ? Implique-t-elle l'oubli ? Toutes les amnisties se ressemblent-elles ? Tous les crimes sont-ils amnistiables ? L'amnistie est-elle compatible avec le droit international des droits de l'homme et le droit international pénal ? Quelle place l'amnistie occupe-t-elle  dans la justice transitionnelle ?


  Le présent ouvrage examine ces questions, et d'autres, dans une perspective nationale et internationale, mais aussi interdisciplinaire (droit, histoire, philosophie, sociologie, criminologie, psychologie, sciences politiques...). Les différentes contributions qu'il contient interrogent le sens et les limites du pardon et la place de la mémoire dans l'oeuvre de justice.


   


  Auteurs


  Marc Verdussen, Pascal Bruckner, 
Vaira Vike-Freiberga, Stéphane Gacon, Sandrine Lefranc, Antoine Garapon, Antonio Elorza, Jean-François Delangre, Joël Kotek et Olivier Luminet

De la mémoire ou de l´oubli. L´amnistie en question(s)

Le droit se structurait autour de découpages fondateurs ayant pour fondement une répartition spatiale (droit interne/droit international, espace public/espace privé par exemple). Or le numérique substitue à ces divisions spatiales porteuses de légalité une nouvelle division plus radicale qui oppose la totalité de l'espace d'une part et une nouvelle écriture du droit fondée sur le calcul ne relevant pas de l'espace de l'autre : la révolution numérique envisage l'espace comme un tout uniformisé, sans localité ni diversité à partir d'un point de vue extérieur, celui d'un fonctionnement algorithmique hors de tout espace. La légalité qui émane de ce nouveau partage est d'un tout autre ordre que l'ancienne, d'autant plus difficile à saisir qu'elle est en cours de construction et qu'il s'agit encore d'une proto-légalité. Ce nouveau " partage du monde " prend de court le droit comme le politique, en redéfinissant la plus-value économique, en offrant de nouvelles armes à la contestation sociale, en renouvelant les instruments de contrôle politique et en disqualifiant les récits collectifs au profit du calcul ; sans toutefois parvenir à éliminer le partage de l'espace qui reste l'acte fondateur des communautés humaines et de leur droit, seul moyen d'éviter la propagation de la violence.

Le numérique contre le politique - Crise de l'espace et reconfiguration des médiations sociales

Nos démocraties se montrent aujourd'hui très sourcilleuses en matière de morale publique. Celle-ci a en effet opéré son retour sous la pire des formes : le scandale. Affaires de corruption, malversations financières, faits divers sordides... Parfois, les trois sont réunis, comme en Belgique dernièrement, et l'on ne tarde pas à suspecter l'ensemble de la classe politique.
La justice - sans doute la dernière instance d'identification du mal - est fortement mise à contribution et finit par sortir de son rôle : chaque jour, on lui demande davantage de trancher des conflits moraux. Mais par quoi nos concitoyens sont-ils tant fascinés ? Par la justice en elle-même ou par sa matière : le crime ?
Pour le savoir, les participants au séminaire de philosophie du droit de l'Institut des hautes études sur la justice ont choisi d'appuyer leur réflexion sur des cas extrêmes - tueurs en série, délinquants sexuels, détenus dangereux-, montrant notamment que le mal ne peut pas plus se réduire au " traitement " des criminels qu'à des statistiques : la question qu'il pose est de nature profondément politique...

La Justice Et Le Mal

S'il faut parler pour rendre la justice, s'il faut témoigner, argumenter, prouver, écouter et décider, il faut d'abord se trouver en situation de juger. Telle est la fonction du rituel : délimiter un espace sensible qui tienne à distance l'indignation morale et la colère publique, consacrer un temps pour débattre sereinement, arrêter une règle du jeu, convenir d'un objectif et instituer les acteurs. Hélas, les forces obscures du rituel peuvent conduire à l'injustice plutôt qu'à la justice. Alors, le décor se rebelle et offre le spectacle d'une comédie grinçante. L'accusé est écrasé par le cérémonial et la fête tourne à une mise à mort symbolique parce que la passion populaire est trop forte et le tempé-rament des juges trop faible. Vouloir le bien et aboutir au mal : telle est l'expérience tragique sur laquelle Antoine Garapon s'interroge ici en ex-plorant toutes les facettes du rituel judiciaire, en France comme à l'étranger. Antoine Garapon est magistrat, membre du comité de rédaction de la revue Esprit et a fondé l'Institut des hautes études sur la justice. Il a publié notamment Le Gardien des promesses et Ce sera Justice.

Bien juger - Essai sur le rituel judiciaire

Chronique de la rencontre programmée entre la fuite en progrès, la critique du progrès de Lasch est fondée sur la construction d'une personnalité de consommateur suprême, la personnalité narcissique, en tout point adaptée au capitalisme avancé.
Il y a peu de sujets de l'actualité contemporaine qui ne sauraient trouver dans l'oeuvre de Christopher Lasch des explications de fond. De l'atmosphère de maccarthysme féministe dans laquelle dégénère l'affaire MeToo au rejet de plus en plus viscéral des élites technocratiques à mesure des consultations électorales en passant par le transhumanisme, le survivalisme des milliardaires de la Silicon Valley et la vindicte approbatrice aux dimensions orwelliennes qui s'est abattue sur les campus américains, les analyses de Lasch résonnent puissamment près de vingt-cinq ans après sa disparition. L'analyse de Lasch est d'une puissance critique inégalée parce qu'il évite l'écueil de ceux qui critiquent le capitalisme contemporain tout en présentant ses dégâts comme le prix du progrès matériel et moral.

 Au travers des grands thèmes qui traversent la pensée de Lasch - l'ascendance du moi narcissique, le mirage d'une  science pure de la société , la construction d'un État thérapeutique, la substitution de la méritocratie à l'idéal d'une société sans classe en tant qu'incarnation du rêve américain - l'ouvrage présente un panorama des diagnostics toujours justes de Lasch sur son temps et sur la catastrophe anthropologique du capitalisme de consommation. Il expose aussi la philosophie de l'espérance que Lasch a articulée au travers de l'exploration d'une tradition civique américaine dont la redécouverte offre des pistes au monde entier afin de faire en sorte que la volonté de construire une société meilleure demeure vivace sur les décombres encore fumants de la social-démocratie.

Christopher Lasch ; un populisme vertueux

Multiplication des affaires, explosion des contentieux, procès retentissants qui tiennent en alerte l'opinion : autant de manifestations d'une montée en puissance de la justice, dont on attend qu'elle soit à la fois l'arbitre des moeurs, le garant de la moralité publique et le responsable du salut des personnes. Mais ne lui demande-t-on pas ce qu'elle ne peut donner ? L'idée d'une démocratie juridique n'est-elle pas une illusion, qui cache des troubles profonds ? Car le pouvoir de la justice est plus inquiétant qu'enthousiasmant. Il est l'indice d'une disqualification de l'État en même temps que d'une distention du lien social. Face à cette fragilité de la société démocratique, c'est à une réflexion d'ensemble sur l'exercice des pouvoirs que nous convie l'auteur, affirmant que le véritable rôle du juge n'est pas de prendre la place du politique, mais de résister au risque d'implosion démocratique en demeurant le gardien des promesses inscrites au coeur des lois républicaines. Antoine Garapon, ancien juge des enfants, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, dirige actuellement l'Institut des hautes études sur la justice.

Le Gardien des promesses

Nos démocraties se montrent aujourd'hui très sourcilleuses en matière de morale publique. Celle-ci a en effet opéré son retour sous la pire des formes : le scandale. Affaires de corruption, malversations financières, faits divers sordides... Parfois, les trois sont réunis, comme en Belgique dernièrement, et l'on ne tarde pas à suspecter l'ensemble de la classe politique. La justice - sans doute la dernière instance d'identification du mal - est fortement mise à contribution et finit par sortir de son rôle : chaque jour, on lui demande davantage de trancher des conflits moraux. Mais par quoi nos concitoyens sont-ils tant fascinés ?Par la justice en elle-même ou par sa matière : le crime ? Pour le savoir, les participants au séminaire de philosophie du droit de l'Institut des hautes études sur la justice ont choisi d'appuyer leur réflexion sur des cas extrêmes -- tueurs en série, délinquants sexuels, détenus dangereux --, montrant notamment que le mal ne peut pas plus se réduire au « traitement » des criminels qu'à des statistiques : la question qu'il pose est de nature profondément politique... Avec : Olivier Abel, Antoine Garapon, Jean-Paul Jean, Paul Ricour, Joël Roman, Denis Salas, Daniel Zagury.

La justice et le mal

Maîtrise des coûts, indicateurs de performance, rémunération des juges indexée au mérite, généralisation du traitement en temps réel des affaires pénales, introduction du plaider coupable à la française, généralisation de la transaction, rétention de sûreté, jugement des malades mentaux, etc. : ces innovations n'ont rien d'une lubie autoritaire ou d'une mode passagère. Elles marquent l'avènement d'un nouveau modèle de justice : la justice néolibérale. Cette évolution doit-elle être diabolisée ?Déchiffrant la cohérence de ce nouveau modèle, Antoine Garapon propose une analyse en profondeur de cette évolution qui affecte toutes les institutions publiques (l'Université, la recherche, la santé, la psychiatrie entre autres). Si elle connaît un tel succès, c'est qu'elle repose sur un consensus bien plus profond qu'on ne le croit et traduit une conception de la liberté qui nous permet de gérer nos vies et donc d'être modernes sans nous embarrasser des difficultés de la démocratie. Dès lors, face au néolibéralisme, que faire ? Comment sortir de la simple protestation ?Auteur notamment du Gardien des promesses et de Bien juger, membre du comité de rédaction de la revue Esprit, Antoine Garapon dirige l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ).

La raison du moindre Etat - Le néolibéralisme et la justice

La guerre en ex-Yougoslavie a commencé au Kosovo et se terminera vraisemblablement au Kosovo. Milosevic a fait de la reconquête de cette région le coeur de son discours nationaliste et donc le moteur de son ascension politique. Il n'est donc pas surprenant que le Kosovo, à la différence de la Bosnie, ait déclenché une crise internationale. Ce drame était prévisible : un certain nombre d'analyses et 'de mises en garde l'avaient annoncé. Ce livre, qui recueille des articles rédigés par des membres du Comité Kosovo publiés dans leur grande majorité dans la revue Esprit, permet de comprendre les ressorts de cette catastrophe. Celle-ci ne peut se réduire à l'affrontement de deux nationalismes : elle est également justiciable d'une lecture politique. Le régime de Milosevic a réveillé dans les opinions publiques occidentales le souvenir tragique des crimes du XXe siècle. Le Comité Kosovo a été fondé au début des années 90 à l'initiative de Musa Jupolli et d'Antoine Garapon en étroite collaboration avec la revue Esprit. Il réunit des intellectuels - Marie-Françoise Main, Pascal Bruckner, Georges-Marie Chenu, Alain Finkielkraut, Xavier Galmiche, Pierre Hassner, Muhamedin Klillashi, Claude Lefort, Olivier Mongin, Véronique Nahoum-Grappe -, des associations telles que le Mouvement pour une alternative non-violente (MAN), l'Association des Chrétiens contre la Torture (ACAT), ainsi que des Albanais du Kosovo.

Kosovo, un drame annoncé

Merleau-Ponty: La Chair du politique

Corruption, blanchiment, évasion fiscale, contournement des sanctions internationales... Les autorités de régulation américaines traquent ces pratiques chez les entreprises transnationales qui, si elles sont avérées, peuvent entraîner des sanctions considérables : procès à rallonges, mises en causes personnelles, pénalités as-tronomiques et, plus grave encore, préjudice porté à la réputation de l'entreprise. Devant ces menaces et la perspective de se voir interdire l'accès au marché américain, mieux vaut souvent coopérer en mettant en oeuvre une nouvelle logique. L'entreprise suspectée doit alors renoncer à se défendre judiciairement, pratiquer elle-même des enquêtes internes poussées, s'acquitter d'amendes colossales et mettre en place des processus de compliance lourds et coûteux ; en bref : acheter la paix avec les autorités américaines. Cette justice sans la Justice n'a-t-elle pas le mérite de l'efficacité ? Ne préfigure-t-elle pas aussi un nouveau mode de régulation globale ? N'annonce-t-elle pas un nouveau régime d'obéissance mondialisée où l'on demande à chacun - sujet ou entreprise - de se faire le juge et le dénonciateur de lui-même ? Avec une préface inédite pour l'édition " Quadrige ".

Deals de justice - Le marché américain de l'obéissance mondialisée

« On passe du choc à l'expérience lorsque l'on arrive à mettre des mots sur notre vécu, et donc à le rendre partageable avec d'autres, à le faire entrer dans une relation. Difficile quand l'autre est devenu source de danger et de méfiance, et que le confinement est devenu la règle planétaire. Il nous faut pourtant trouver une relation qui identifie le mal sous sa forme nouvelle, et qui nous permette de se projeter à nouveau collectivement dans l'avenir, bref de renouer avec la politique. » Arthur Dénouveaux et Antoine Garapon

Tracts de Crise (N°17) - Du choc à l'expérience

Tout commence à Nuremberg et à Tokyo, et s'accélére après la fin de la guerre froide : en mars 1999, l'immunité du général Pinochet est levée par les lords britanniques à la demande d'un juge espagnol. Deux mois plus tard, pour la premiére fois dans l'histoire, un chef d'État en exercice, Slobodan Milosevic, est mis en accusation, arr'té puis jugé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Le 1er juillet 2002 naissait la Cour pénale internationale. Cette nouvelle justice pénale internationale est-elle une justice de vainqueurs " ou bien une utopie moralisatrice, comme le soutiennent ses détracteurs ? Le moment est venu de confronter ses réalisations à son projet : qu'apporte-t-elle vraiment à la construction de la paix ? Les procés qu'elle instruit guérissent-ils les victimes ? La justice peut-elle emp'cher la guerre ? Les juges vont-ils supplanter la souveraineté des peuples ? Antoine Garapon anime l'Institut des hautes études sur la justice et participe au comité de rédaction de la revue Esprit. Il a été secrétaire-général adjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) et a créé en 1991 le Comité Kosovo. Il est notamment l'auteur du Gardien des promesses, de Bien juger. Essai sur le rituel judiciaire et de Et ce sera justice. Punir en démocratie, avec Frédéric Gros et Thierry Pech. "

Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner

La justice est en crise. Elle doit aujourd'hui se réformer. Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits ? Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de modifier la carte judiciaire. Pour bâtir la justice du XXIe siècle, c'est plutôt d'une réflexion en profondeur sur les différentes facettes des missions des juges et des procureurs qu'il faut partir. Une telle réflexion permettrait de distinguer ce qui relève vraiment du procès et ce qui serait mieux traité autrement - par les associations, les élus, les avocats et bien sûr les parties elles-mêmes ; surtout, elle revitaliserait notre démocratie en associant mieux les justiciables et l'ensemble de la société à l'ouvre de justice. C'est ce que propose cet ouvrage, qui ne prétend pas définir ce que l'institution judiciaire devrait être, mais plutôt analyser ce qu'elle est, en s'intéressant aux hommes et aux femmes qui la rendent quotidiennement, à leurs aspirations et à leurs interrogations, en cherchant à saisir au plus près des pratiques concrètes comment s'élabore la décision judiciaire, en rassurant les juges sur le sens de leur office non pas par des solutions techniques, mais en retrouvant le lien perdu avec la justice. Antoine Garapon est magistrat. Il anime l'Institut des hautes études sur la justice et a notamment publié Bien juger, Juger en Amérique et en France, Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, La Raison du moindre État. Sylvie Perdriolle est présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, après avoir été directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse et présidente de cour d'assises. Boris Bernabé est professeur d'histoire du droit, spécialiste de la justice.

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