Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

Imposée par les barons anglais au roi Jean sans Terre en 1215, la Magna Carta Libertatum, Grande Charte des Libertés, est, avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, l'un des textes fondateurs de la notion même de libertés fondamentales et de l'idée de protection effective de celles-ci, autrement dit de l'Etat de droit. Alors que d'importantes manifestations célébraient, spécialement Outre-Manche, le 800 e anniversaire de cette Grande Charte, l'intérêt est apparu au Conseil d'Etat, à l'Association des Juristes Franco-Britanniques et à la Société de législation comparée, d'organiser, le 30 novembre 2015, un colloque consacré à l'héritage conjoint de ces deux textes, qui serait aussi le cadre d'un hommage à Roger Errera, disparu en août 2014. Conseiller d'Etat, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Roger Errera "s'est illustré dans le monde entier, écrira le président Jean-Paul Costa, pour ses talents de très bon juriste mis efficacement au service d'une passion pour les droits et libertés, suscitant estime et respect". ("In memoriam Roger Errera - 1933 - 2014", Revue trimestrielle des droits de l'homme, 101, 2015, p. 3). Cette "passion" s'est tout particulièrement exprimée dans de très nombreux articles publiés en France et à l'étranger, et dans deux ouvrages (Les libertés à l'abandon, Ed. du Seuil, 1968, 1969 et 1975 ; Et ce sera justice Le juge dans la cité, Gallimard, 2013) qui, à quelques décennies d'intervalle, procèdent à un examen clinique de la dégradation des droits fondamentaux et explorent les voies et les moyens de leur restauration.

Les libertés en France et au Royaume-Uni : Etat de droit, Rule of Law - A propos de l'anniversaire de la Grande Charte de 1215

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques balbutiements exégétiques, la logique juridique de l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts juridiques innovants en préconisant la formule du patrimoine d'affectation . L'introduction de l'EURL en droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985, en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à vérifier la pertinence des choix législatifs. Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi, économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa mission visant à une appréhension globale des phénomènes en vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime juridique. Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement, de structures, récentes ou anciennes, offertes aux entreprises (2). Comme souvent en économie à la réflexion " ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex post ". Au sommaire Analyse juridique - Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique - Eléments pour un bilan et perspectivesDonnées et enquètes - L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique - L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par entretiens - L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux - La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'union européenne : données comparatives

L'EURL - Droit, pratique et perspectives

Diriger une société anonyme est une tâche complexe. Cela exige de réunir compétences et qualités nécessaires pour fixer des objectifs, manager des équipes, préserver les intérêts de l'entreprise, des salariés, des actionnaires, des tiers, fournisseurs et créanciers... tout en faisant preuve d'un comportement éthique conforme aux règles de gouvernance. Le dirigeant de SA est au centre de bien des attentions. Les excès de quelques uns, dont les performances n'ont pas été à la hauteur des rémunérations versées, ont pu occulter l'immense responsabilité qui pèse sur eux, qu'ils aient des fonctions directement exécutives ou de "simple" supervision. Cette étude compare le régime juridique de la fonction de direction dans la SA au sein de 6 systèmes européens significatifs (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Pays-Bas). 4 thèmes essentiels sont traités : - les conditions de nomination et révocation des dirigeants, qu'ils soient exécutifs ou non-exécutifs - la nature et l'étendue de leurs pouvoirs - les contrôles aussi bien internes qu'externes sur la gestion de l'entreprise - les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre ainsi que les responsabilités qu'ils encourent du fait des risques, de plus en plus nombreux, liés à leurs fonctions. La réflexion s'attache à mettre l'accent, pour chacun des pays considérés, sur les questions qui se posent en jurisprudence, sur les évolutions législatives en cours et les attentes de la pratique. Pour compléter cet état des lieux purement juridique, une enquête par questionnaire a été réalisée auprès d'administrateurs indépendants, en France et en Angleterre, afin de déterminer comment ces derniers "vivent" l'encadrement juridique de leurs fonctions : est-ce un frein à l'esprit d'initiative ? Une aide à la pratique de leurs fonctions ? Faut-il réformer ces règles ? Comment ? Les enseignements tirés des différentes monographies nationales et des enquêtes qualitatives sont synthétisés dans un ultime chapitre. Il s'agit à la fois d'une analyse comparative, qui met en évidence d'indéniables convergences dans les pratiques tout en révélant la persistance de divergences qu'un droit européen commun n'a pas encore réussi à gommer, et de réflexions prospectives sur une évolution souhaitable des règles et des pratiques en Europe. Sous la direction de Yves Chaput et Aristide Lévi, par Claudine Alexandre-Caselli, Peter Burbidge, Alain Couret, Guy Horsmans, Nathalie Huet, Federico Pernazza, Arnaud Reygrobellet, Emile Schmieman, Christoph Teichmann, Préface de Daniel Lebègue

La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi « Hamon », a introduit l'action de groupe en droit français. Cette nouvelle procédure, longtemps espérée par certains ou redoutée par d'autres, offre une voie de recours collectif d'une grande originalité aux litiges de consommation de masse.
Notre droit rejoint ainsi les nombreux systèmes juridiques qui, sous des appellations et des formes variées, et pour certains, depuis des décennies, connaissent l'action de groupe.
Comment la « class action » à la française se situe-t-elle dans la diversité des expériences étrangères ?
Quel premier bilan peut-on esquisser après quelques mois de pratique de cette nouvelle procédure ?
Quelles perspectives d'extension de l'action de groupe à d'autres domaines que celui de la consommation sont-elles prévisibles, voire souhaitables ?
De telles questions, aux enjeux considérables, tant aux plans judiciaire qu'économique, ont été soumises à un panel d'universitaires, de magistrats, d'avocats et de représentants du monde de l'entreprise lors d'un colloque que le Centre français de droit comparé a organisé à Paris le jeudi 26 mars 2015.

L'action de groupe : le droit français à l'épreuve des expériences étrangères

L'Homme, roi des animaux ? La question n'est pas nouvelle. Posée depuis qu'homo sapiens et ses prédécesseurs cohabitent avec cette multitude d'êtres vivants issus de la Création, elle en suscite d'autres. Quel choix s'offre à ce monarque à l'abri de toute procédure de destitution ? Revêtir les habits du tyran, au mieux indifférent, sinon impitoyable, voire sanguinaire ? Ou régner en despote éclairé soucieux du bien-être de ses sujets ? Et muni de quels moyens au service de cet ambitieux programme ?

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