Effets de commerce, chèques et instruments de paiement
Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen
Publié par LexisNexis, le 01 mars 2007
629 pages
Résumé
Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.
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