Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

Des lois récentes sur l'initiative économique et la sécurité financière ; de la loi du 3 janvier 2003 et du décret du 16 mai 2003 portant réforme du statut des mandataires judiciaires ; de substantielles refontes de jurisprudence en droit de la concurrence. 8 000 décisions de jurisprudence in extenso identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM, une navigation simple et rapide.

Code de commerce

Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

L'Apurement Des Dettes: Solution Au Surendettement

Le bail commercial

L'endettement n'est que l'action de s'endetter, c'est-à-dire de contracter des dettes. Cette définition, par sa sobriété descriptive, convient à l'économiste comme au juriste, ou plus exactement, elle ne contredit pas leurs observations. Toutefois, la dégradation de la conjoncture tend à lui donner une connotation péjorative. Le " spectre de l'endettement ", qui peut se muer en " surendettement ", menace en effet les Etats et corrélativement tous les agents économiques. Aussi est-il d'actualité, à l'heure d'une grande réforme du droit de la faillite, de procéder à une double approche de ce phénomène, d'un point de vue économique comme d'un point de vue juridique, pour en révéler la nature et les enjeux.

L'endettement - Richesse de l'entreprise ?

Le droit de la concurrence

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de	commerce " qui	consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

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