Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

L'objectif du Mégacode de commerce est à la fois simple et ambitieux : mettre à la disposition des juristes, au-delà du " petit " code qu'il reprend à l'identique, le résultat d'un travail sur la doctrine analogue à celui effectué, depuis de nombreuses éditions, sur la législation et la jurisprudence. Pour offrir, au terme d'un dépouillement méthodique des ouvrages et périodiques, dans une zone de synthèse spécifique, une sélection des interprétations doctrinales directement utiles. Parce qu'elle intègre les nouvelles codifications du Code de commerce et du Code monétaire et financier, l'une et l'autre à jour de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, l'édition 2002 du Mégacode de commerce revêt un intérêt particulier. Elle présente pour la première fois un commentaire de pans importants de cette nouvelle législation complexe et profuse, pour en éclairer le sens et la portée.

Mega Code De Commerce. Edition 2002

Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

Un commissaire aux comptes ? Pour quoi faire ? La grandeur ou la décadence d'une gestion se lisent d'emblée dans les comptes sociaux. Un contrôle efficace de la comptabilité est encore la meilleure prévention des difficultés éventuelles d'une entreprise. Le recours, obligatoire ou facultatif, à un commissaire aux comptes par une société n'est donc pas une simple formalité. La psychologie n'en est pas absente. Le système français est un compromis, réaliste, entre le dynamisme d'une profession libérale indépendante, même à l'égard de l'Etat, et les contraintes d'un ordre public économique multiforme.
Aussi, sans omettre des comparaisons avec les systèmes étrangers, que la mondialisation des affaires impose, cette étude répond à trois questions essentielles : qui choisir ? Qu'en attendre et à quels coûts ?
De la pertinence des réponses peut dépendre le succès ou l'échec d'une politique économique nationale comme la compétitivité d'une entreprise isolée.

Le Commissaire Aux Comptes. Partenaire De L'Entreprise

L'EURL est-elle un objet d'étude d'actualité scientifiquement pertinent ? On pourrait faire valoir que l'" innovation " date de 1985. Mais, après quelques balbutiements exégétiques, la logique juridique de l'institution s'est trouvée confrontée aux besoins empiriques de la pratique. Or, le CREDA s'était interrogé sur la forme la plus appropriée à la petite entreprise et avait présenté, dès 1981, des propositions de statuts juridiques innovants en préconisant la formule du patrimoine d'affectation . L'introduction de l'EURL en droit français des sociétés, par la loi du 11 juillet 1985, en renouvelait l'approche mais devait conduire le CREDA à vérifier la pertinence des choix législatifs. Une nouvelle étude se révèle donc pleinement adaptée aux méthodes pluridisciplinaires -juridiques mais aussi, économiques et sociologiques - du CREDA ainsi qu'à sa mission visant à une appréhension globale des phénomènes en vue d'en éclairer la pratique et d'en préciser le régime juridique. Cette méthodologie au service d'un tel objectif a fait ses preuves. Ce faisant, la présente étude s'inscrit dans le cadre d'une série, sinon d'une collection, d'ouvrages qui procèdent, avec le recul suffisant, à un " audit " critique mais sans a priori, tant du point de vue de la pratique que sous l'angle du droit, d'institutions et, particulièrement, de structures, récentes ou anciennes, offertes aux entreprises (2). Comme souvent en économie à la réflexion " ex ante " doit se substituer ensuite le raisonnement" ex post ". Au sommaire Analyse juridique - Le régime juridique de l'EURL à l'épreuve de la pratique - Eléments pour un bilan et perspectivesDonnées et enquètes - L'EURL en chiffres : éléments pour un bilan statistique - L'EURL vu par les utilisateurs : une enquète par entretiens - L'EURL dans la jurisprudence : les enseignements du contentieux - La société à responsabilité limitée à un seul associé dans l'union européenne : données comparatives

L'EURL - Droit, pratique et perspectives

L'endettement n'est que l'action de s'endetter, c'est-à-dire de contracter des dettes. Cette définition, par sa sobriété descriptive, convient à l'économiste comme au juriste, ou plus exactement, elle ne contredit pas leurs observations. Toutefois, la dégradation de la conjoncture tend à lui donner une connotation péjorative. Le " spectre de l'endettement ", qui peut se muer en " surendettement ", menace en effet les Etats et corrélativement tous les agents économiques. Aussi est-il d'actualité, à l'heure d'une grande réforme du droit de la faillite, de procéder à une double approche de ce phénomène, d'un point de vue économique comme d'un point de vue juridique, pour en révéler la nature et les enjeux.

L'endettement - Richesse de l'entreprise ?

Quelles juridictions économiques en Europe ? Du règne de la diversité à un ordre européen Etude du Centre de recherche sur le droit des affaires Examen des différents modes de règlement des litiges auxquels les entreprises sont parties au moyen d'une étude comparative des solutions retenues dans 6 pays européens pour 5 domaines de contentieux économique : banque, bourse et sociétés, concurrence, faillite, propriété industrielle.

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

De toutes les formes social adoptées en France, les sociétés à responsabilité limitée sont les plus nombreuses.
Non sans raison puisqu'elles correspondent le mieux à l'organisation d'une petite ou même d'une moyenne entreprise. Elles facilitent aussi leur transmission lors de la retraite du chef d'entreprise.
Ainsi est-il utile d'offrir au lecteur une connaissance précise du droit de la SARL et de L'EURL, sans en omettre les aspects sociaux et fiscaux.

La société à responsabilité limitée

Les actes du colloque organisé par le Credimi, les 18 et 19 mai 2009, apportent un éclairage d'ordre conceptuel sur ce phénomène ancien dans un contexte d'économie mondialisée. Ils rendent également compte de l'ambiguïté des rapports entre droit et marchandisation. Le droit apparaît d'abord comme un vecteur de la marchandisation à laquelle il apporte ses concepts et techniques. Il est ensuite et parmi d'autres, un objet de cette marchandisation dès lors qu'il est lui-même subordonné à une condition d'efficience économique n'offrant plus que de rares voies de résistance au marché.

Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

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