Code de commerce 2004

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2003

2583 pages

Résumé

Avec des textes très attendus - telles les lois récentes " initiative économique " et " sécurité financière " -, et la réforme du statut des mandataires judiciaires, le Code de commerce 2004 comprend, cette année encore, plusieurs centaines d'articles modifiés. L'enrichissement de la présente édition tient également à de substantielles refontes de la jurisprudence en droit de la concurrence. Le code est complété par un Appendice rassemblant les textes complémentaires indispensables à la compréhension du droit des affaires, classés dans des rubriques alphabétiques, parmi lesquelles : " Code monétaire et financier " qui comprend d'importants extraits annotés de ce code, complété par ses décrets d'application ; " Contrats d'affaires " qui synthétise les règles fondamentales du droit des obligations civiles et commerciales ; " Tribunaux de commerce " qui consacre d'amples développements à la procédure commerciale.

Effets de commerce, chèques et instruments de paiement

La société à responsabilité limitée

Chèques et effets de commerce

Quelles juridictions économiques en Europe ? - Du règne de la diversité à un ordre européen

La direction des sociétés anonymes en Europe - Vers des pratiques harmonisées de gouvernance ?

Clientèle et concurrence, une approche juridique du marché

L'endettement - Richesse de l'entreprise ?

Le droit de la concurrence

Critiques